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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201758_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Houilles Gay Lussac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300658_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La commune de Houilles a produit une note en délibéré, enregistrée le 22 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602827_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représentée par Me Cohen, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Houilles de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509427_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

charge de la commune de Houilles une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509978_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

portant rejet de la demande indemnitaire formulée le 27 mai 2025 ; 2°) de condamner la commune de Houilles au paiement de la somme de 54 714,67 euros ; 3°) d’enjoindre à la commune de Houilles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307016_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A, le maire de la commune de Houilles (Yvelines) a fait droit à la déclaration préalable DP N° 78 311 22 00292 par laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503285_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par une décision du 21 janvier 2025, le maire de la commune de Houilles a exercé le droit de préemption urbain sur la vente des parcelles sises sur le territoire.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204841_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, - et les observations de Me Deprés représentant la commune de Houilles. Une note en délibéré présentée par la commune de Houilles a été enregistrée le 7 novembre 2023.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300075_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Hecht, rapporteur public, - et les observations de Me Saidi, représentant M. et Mme C, et E, représentant la commune d'Houilles.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105583_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2022, la commune de Houilles, représentée par Me Després, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au maire de Houilles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301886_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La commune de Houilles a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402523_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C versera à M. et Mme A et à la commune de Houilles, respectivement, une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209712_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

des lieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Houilles une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201562_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La requête a été communiquée à la commune de Houilles qui n'a produit aucun mémoire.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201100_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un arrêté du 18 janvier 2022, le maire de la commune de Houilles a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508766_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du maire de Houilles affectant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512656_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par arrêté du 27 juin 2023, le maire de la commune de Houilles a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300076_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par une décision du 3 juin 2022, la commune d'Houilles a rejeté leur demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602411_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représentée par Me Cohen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Houilles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208059_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A, - et les observations de Me Attia, représentant la commune de Houilles. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle

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