Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204229_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Houlbec-Cocherel présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501024_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2025 et le 11 avril 2025, Mme C A et Mme D B, représentées par Me Houlbert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504326_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cuny, avocat de la SAS Houpert ; - les observations de Me Zimmer, avocat de la commune de Marlenheim.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204730_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A a transmis au tribunal le recours gracieux adressé au maire de la commune de Houlbec Cocherel dirigé contre l'arrêté n°DP2734322A0028 en date du 24 septembre 2022 par lequel celui-ci ne s'est pas opposé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302332_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Houpert, représentée par Me Renoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202803_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
G, représentés par Me Epaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 27343 21 00019 accordé tacitement à M. et Mme D par le maire de la commune de Houlbec-Cocherel, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2116304_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
lequel le maire de la commune de Colombes a accordé à la SAS Mister Investissement une déclaration préalable n° DP 092 025 21 00363 en vue de la surélévation d'une maison individuelle située 20 avenue Houlet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200655_20230213
13 février 2023
13 février 2023
l'annulation de l'arrêté n°DDPP-21-105 pris par le préfet de l'Eure en date du 13 octobre 2021 relatif à l'exploitation d'un élevage de vaches laitières par la SCEA Perault André et Jacques sur la commune de Houlbec-Cocherel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200280_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral n° DDPP-21-105 en date du 13 octobre 2021 relatif à l'exploitation d'un élevage de vaches laitières par la SCEA Perault André et Jacques sur la commune de Houlbec-Cocherel
Source officielleJuge Unique
DTA_2202185_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme A, représentée par Me Houpert, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations
Source officielleJuge Unique
DTA_2309124_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 11 mars 2024, Mme A, représentée par Me Houpert, demande au tribunal : - D'annuler la décision du 7 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2400606_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ainsi que l’a jugé la Cour de justice des Communautés européennes dans ses arrêts du 21 septembre 1983 Deutsche Milchkontor et autres (C-205/82 à C-215/82) et du 12 mai 1998 Steff-Houlberg Export et autres
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511007_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C; - les observations de Me Houbart-Mazoué, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204358_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022 et présentée par Me Peggy Houpert, avocate, Mme B C demande à la juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207589_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E F en sa qualité de représentant légal de l'enfant Nathan F Miconi, représenté par Me Houpert, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les éventuels préjudices subis
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503584_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Au cours de l'audience publique du 5 août 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Lecoq Houlière, substituant Me Elatrassi, pour M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305324_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A cet égard, elle établit que ce jugement a été mentionné par l’officier d’état civil de la commune d’Houlbec-Coherel en marge de l’acte de mariage dès le 30 mars 2017.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512932_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - en présence de Mme Soppi Mballa, greffière ; - les observations de Me Tordeur, substituant Me Ivanovic représentante Mme B; - Les observations de Me Houbart-Mazoué
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503607_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Au cours de l'audience publique du 5 août 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Lecoq Houlière, substituant Me Elatrassi pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305795_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme A D, représentée par Me Houpert : 1°) demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les
Source officiellePage 1 sur 2