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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2211168_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Huet, - et les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109201_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Huet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004736_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, fils de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211595_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Huet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109500_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109343_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Huet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111253_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109176_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109519_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Huet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2306262_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Myara, - et les observations de Me Hunet-Ciclaire substituant Me Magdelaine, représentant le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213209_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Huet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2124372_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B..., représenté par Me Hunet-Ciclaire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305835_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - les observations de Me Hunet-Ciclaire, se substituant à Me Magdelaine, représentant M. B.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2213471_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Robert, premier conseiller ; - les observations de Me Hunet-Ciclaire, substituant Me Magdelaine, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216850_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Sitbon, conseiller ; - et les observations de Me Hunet-Ciclaire pour Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302678_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Bachoffer ; - et les observations de Me Hunet-Ciclaire pour Mme A présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107718_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Huet, - et les observations de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306931_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Huet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le numéro 2211122 de Mme E...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003689_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Huet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, né le 5 juin 1996 au Libéria, déclare être entré en France le 1er octobre 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109777_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Huet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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