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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207139_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la société Hydro Building Systems France venant aux droits de la société Hydro Buildex, représentée par Me Nicorosi, demande

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300979_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Pernot, - les observations de Me Hyvron substituant Me Giacomoni pour France Travail Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108607_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Hyvoz doit être regardé comme demandant l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200765_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A la suite de ce rapport, le maître d'ouvrage et la société Hydro Gec ont entamé des discussions quant aux modalités d'indemnisation du préjudice subi par la société Hydro Gec, qui ont finalement abouti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200633_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

représentée par Me Portel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SCCV Acajou vallée, la SAS Procodom, la société MSIG Insurance Europe AG, la SA Berim, la SAS Ginger géode et la société Hydrose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101476_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B, représenté par Me Roussel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Hydro extrusion Luce Châteauroux aux entiers dépens.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005302_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2020, le centre hospitalier intercommunal Lys Hyrôme conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206858_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A, gérant de la société Hydro Exploitations. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102251_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Le désistement de la société Hydro-électrique de la Courbe est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204500_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Enfin, par courrier du 12 juillet 2022, le syndicat a informé le préfet de la Haute-Garonne des dysfonctionnements qu'il impute à la société Hydro-Exploitations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002666_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le département de la Haute-Garonne a conclu avec la société Hydro-Exploitations le 15 janvier 1954 une convention d'aménagement et d'exploitation de l'usine hydro-électrique de Labastidette utilisant la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105308_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Hydro-électrique et Ratery Hydroelec ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317481_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Si la société Hydro Jet System France soutient que l’ancienne directrice générale, contre laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200801_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Le désistement de la société Hydro-électrique de la Courbe est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201329_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Le désistement de la société Hydro-électrique de la Courbe est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102598_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré, le 1er septembre 2022, la société Mecamont Hydro déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2111024_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Hydro Building Systems France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200759_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Sur la recevabilité des conclusions de la requête : En ce qui concerne la qualité pour agir du représentant légal de la société Hydro Gec : 2.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400484_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Centrale Hydro-électrique de Papeiti à Papara (C.H.P.P.) et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200310_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un courrier enregistré le 6 mai 2024, la société Hydro Mill a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête.

Source officielle

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