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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403699_20250115
15 janvier 2025
la société Chantiers Modernes Construction ; - la société Razel-Bec ; - la société ETF ; - la société Sdel Infi ; - la société Fayat Energies Services ; - la société Ingerop conseil et Ingénierie
2ème Chambre
DTA_1706255_20240201
1 février 2024
et par la commune de Metz ; 2°) de condamner la société Betom Ingénierie à lui verser la somme de 40 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de la société Betom Ingénierie et de la commune de Metz
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508188_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, la société Samba Architecture, la société ABC Eco, la société Soca Ingénierie, la société Bost Ingénierie et la société Acousphère
5ème Chambre
DTA_1916076_20221012
12 octobre 2022
La société GEC INGENIERIE exerce une activité d'ingénierie et études techniques.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007973_20220912
12 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2021, la société IBSE ingénierie déclare se désister de sa requête.
Chambre 3
DTA_2102035_20240201
La société Sibeo Ingénierie, venant aux droits de la société Saunier Ingénierie, demande au tribunal de condamner la région Grand Est à lui verser la somme de 50 015,28 euros correspondant au solde des
8ème chambre
DTA_2106554_20221215
15 décembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société TPF Ingénierie est rejetée.
DTA_2106602_20221215
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société CS Ingénierie est rejetée.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313377_20260219
19 février 2026
Par deux mémoires enregistrés le 10 et le 11 février 2026, la société PAX Ingénierie déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.
3ème chambre
DTA_2200487_20240502
2 mai 2024
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à la société In Fine, pour le compte de laquelle est intervenue la société Adifis Ingénierie en qualité de sous-traitant.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301589_20240124
24 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, la SARL Calder Ingénierie demande sa mise hors de cause.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400961_20260113
13 janvier 2026
B... tendant à voir intervenir aux opérations d’expertise la société 5-Cinq Ingénierie.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200023_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2022 et le 9 mai 2025, la société anonyme Tisséo ingénierie et l’établissement public local à caractère industriel et
DTA_1906566_20230223
23 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Blondeau Ingénierie est rejetée.
6ème Chambre
DTA_2104964_20231024
24 octobre 2023
Par suite,la société Entasis Ingénierie est seulement fondée à solliciter le versement de la somme de 2 250 euros TTC. 17.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206807_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 août 20203, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon, se désiste de sa requête.
DTA_2201785_20250326
26 mars 2025
, et AIA Ingénierie.
DTA_2004482_20240312
12 mars 2024
Sur les appels en garantie : En ce qui concerne l'appel en garantie de la société AB Ingénierie : 17.
DTA_2207541_20250924
24 septembre 2025
Article 3 : La société Barré Lambot garantira la société Gaudin Ingénierie de la condamnation prononcée à son encontre à l'article 1er à hauteur de 50%.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2117341_20230209
9 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Wor ingénierie est rejetée.
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