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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403699_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la société Chantiers Modernes Construction ; - la société Razel-Bec ; - la société ETF ; - la société Sdel Infi ; - la société Fayat Energies Services ; - la société Ingerop conseil et Ingénierie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1706255_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

et par la commune de Metz ; 2°) de condamner la société Betom Ingénierie à lui verser la somme de 40 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de la société Betom Ingénierie et de la commune de Metz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508188_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, la société Samba Architecture, la société ABC Eco, la société Soca Ingénierie, la société Bost Ingénierie et la société Acousphère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1916076_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société GEC INGENIERIE exerce une activité d'ingénierie et études techniques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007973_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2021, la société IBSE ingénierie déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102035_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

La société Sibeo Ingénierie, venant aux droits de la société Saunier Ingénierie, demande au tribunal de condamner la région Grand Est à lui verser la somme de 50 015,28 euros correspondant au solde des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106554_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société TPF Ingénierie est rejetée.

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TA

8ème chambre

DTA_2106602_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société CS Ingénierie est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313377_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par deux mémoires enregistrés le 10 et le 11 février 2026, la société PAX Ingénierie déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.

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TA

3ème chambre

DTA_2200487_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à la société In Fine, pour le compte de laquelle est intervenue la société Adifis Ingénierie en qualité de sous-traitant.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301589_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, la SARL Calder Ingénierie demande sa mise hors de cause.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400961_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... tendant à voir intervenir aux opérations d’expertise la société 5-Cinq Ingénierie.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200023_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2022 et le 9 mai 2025, la société anonyme Tisséo ingénierie et l’établissement public local à caractère industriel et

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TA

3ème chambre

DTA_1906566_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Blondeau Ingénierie est rejetée.

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TA

6ème Chambre

DTA_2104964_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par suite,la société Entasis Ingénierie est seulement fondée à solliciter le versement de la somme de 2 250 euros TTC. 17.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206807_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 août 20203, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon, se désiste de sa requête.

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TA

2ème Chambre

DTA_2201785_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

, et AIA Ingénierie.

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TA

5ème Chambre

DTA_2004482_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Sur les appels en garantie : En ce qui concerne l'appel en garantie de la société AB Ingénierie : 17.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207541_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Article 3 : La société Barré Lambot garantira la société Gaudin Ingénierie de la condamnation prononcée à son encontre à l'article 1er à hauteur de 50%.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2117341_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Wor ingénierie est rejetée.

Source officielle

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