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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510954_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Jaco, demande au juge des référés : - D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 6 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603915_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
droit aux conclusions de la commune de Jacob-Bellecombette tendant à la condamnation de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309172_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Dokter Jacbos-Dokter Delanghe SP est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007286_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Une note en délibérée présentée par Me Cazin représentant la SCI Jamo a été enregistrée le 17 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2204247_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Kupelian, représentant la société Jack. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301262_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 27 novembre 2023, le GAEC du Mont Jacob déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305135_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le désistement de la société Jaccon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208468_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un acte, enregistré le 13 avril 2023 la SAS Jano déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2304559_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Jacob 6ème ne sont pas fondés. II.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206746_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 octobre 2022, le 29 mars, le 28 juillet, le 17 octobre et le 5 décembre 2023, la Sasu Jacob Advisory, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2100827_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 29 janvier 2021 et 17 octobre 2022, la société Warburg Invest KmbH agissant pour le compte de Warburg-Jacobs-Fonds
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402176_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la commune de Jacou conclut au rejet de la requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, Mme E... D...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200782_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme A B, représentée par Me Dillenschneider, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 542-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Jacou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007859_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferstenbert, représentant la commune de Jacob-Bellecombette. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405717_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Jacob-Bellecombette (Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302601_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La requête a été communiquée à l’EIRL Jacob Richard, qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003652_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La procédure a été communiquée à la société Gauthier Jack Menuiserie et à la société SRS qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306737_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, la société Menuiserie Aluminium Jacob, représentée par le cabinet JP Conseil Centre, demande au tribunal de prononcer le
Source officielle7ème chambre
DTA_2307967_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société Jabo Promotion soutient que les moyens soulevés par MM. A ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203567_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ciais, Bouclier, Gaucherelle, Jacob, Leiceaga, Panza, Valard et Valastro, afin de se prononcer sur l'état des propriétés avoisinant les futurs travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux
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