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1re Section - 1re Chambre

DTA_2112716_20221012

12 octobre 2022

tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique de la société requérante, donne tous pouvoirs à Pierre A et Jacques-Henry

Source officielle

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112713_20221012

Administratif

12 octobre 2022

tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique de la société requérante, donne tous pouvoirs à Pierre A et Jacques-Henry

Source officielle

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112714_20221012

Administratif

12 octobre 2022

tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique de la société requérante, donne tous pouvoirs à Pierre A et Jacques-Henry

Source officielle

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112715_20221012

Administratif

12 octobre 2022

tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique de la société requérante, donne tous pouvoirs à Pierre A et Jacques-Henry

Source officielle

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015067_20221012

Administratif

12 octobre 2022

tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique de la société requérante, donne tous pouvoirs à Pierre A et Jacques-Henry

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015073_20221012

Administratif

12 octobre 2022

tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique de la société requérante, donne tous pouvoirs à Pierre A et Jacques-Henry

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015078_20221012

Administratif

12 octobre 2022

tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique de la société requérante, donne tous pouvoirs à Pierre A et Jacques-Henry

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TA

1ère chambre

DTA_2101453_20250616

Administratif

16 juin 2025

Jacques Martial Henry et Madame Soihirat El Hadad ; - les observations de Me De Brunhoff représentant le président du conseil départemental de Mayotte.

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TA

5ème Chambre

DTA_2100390_20240514

Administratif

14 mai 2024

maire de la commune de Chambéry a retiré le permis de construire valant permis de démolir délivré le 3 avril 2018, au motif que la démolition sans étude préalable d'un immeuble datant de 1954, œuvre de Henry-Jacques

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TA

3 ème Chambre

DTA_2302912_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Par un courrier du 11 juillet 2024, le Dr K et le Pr E ont informé le tribunal de leur souhait de mettre en cause le centre Henri Becquerel. II.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2403119_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Par un courrier du 11 juillet 2024, le Dr K et le Pr E ont informé le tribunal de leur souhait de mettre en cause le centre Henri Becquerel. II.

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4 ème Chambre

DTA_1803898_20230421

Administratif

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2018, la société Jacques Dubois, représentée par la Selarl Yannick Enault Christian Henry Grégoire Leclerc, demande au tribunal :

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4ème Chambre

DTA_2601821_20260305

Administratif

5 mars 2026

F..., Henri, Jacques B..., né le 15 août 1965 et n° 20 de la liste, était électeur dans la commune de Souffelweyersheim ou contribuable local ; en réalité, lors de la délivrance d’une attestation de la

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404171_20250128

Administratif

28 janvier 2025

G I, agissant tant en leur noms propres qu'en qualité d'ayants droit de feu Henri I, représentés par Me Hudson, demandent au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2312835_20250306

Administratif

6 mars 2025

ne l'a pas renvoyé vers son assurance privée ; - l'hôpital Henri-Mondor n'a pas délivré l'information prévue à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique ; - l'hôpital Henri-Mondor n'a pas

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307142_20230731

Administratif

31 juillet 2023

B A demeurant 69 boulevard Henry Loubet à Vitrolles (13700), de dresser constat de ce bâtiment et des bâtiments mitoyens, et de proposer des mesures provisoires et immédiates de nature à mettre fin à l'imminence

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Eloignement urgent

DTA_2305013_20230920

Administratif

20 septembre 2023

- zone ouest - " Le Reynel " - rue Jules Vallès - 35 136 Saint-Jacques-de-la-Lande et à une interdiction de sortir de la commune de Rennes. 8.

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8ème chambre

DTA_2004131_20240216

Administratif

16 février 2024

La commune de Béthune a entrepris, au cours de l'année 2018, l'extension et l'aménagement du complexe sportif Henri Louchart.

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3 ème Chambre

DTA_2303786_20260326

Administratif

26 mars 2026

A..., née en 1959, a exercé à compter du 3 juillet 1978 des fonctions au sein de l’hôpital Jacques Monod, devenu groupe hospitalier du Havre, en qualité de contractuelle puis de fonctionnaire titulaire

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TA

3 ème Chambre

DTA_2302912_20240222

Administratif

22 février 2024

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier Jacques Monod a commis de multiples fautes dans la prise en charge de Mme J, notamment la réalisation tardive d'un scanner ; - ils justifient de leurs

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