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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2102221_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
voie électronique ; - son navire n'est pas soumis à l'obligation d'emport et de mise en fonctionnement d'une balise " Vessel Monitoring System " VMS ; - la décision attaquée est privée de base légale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_1502403_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de débouter l'EHPAD Saint-Jacques de sa demande au titre du préjudice de jouissance ; 2°) de dire et juger que les sommes allouées à l'EHPAD Saint-Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005048_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par décision du 11 décembre 2018, le directeur de l'EHPAD Saint-Jacques a prolongé son congé maladie jusqu'au 21 décembre 2018.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003367_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges à leur verser, en leur qualité de représentants légaux de leur fils D I, la somme de 500 000 euros à titre provisionnel à valoir sur l'indemnisation définitive
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002060_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001155_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Elle soutient que : - l'EHPAD Saint-Jacques ne peut pas demander au juge de prononcer une amende pour recours abusif dès lors que cette demande n'est ni recevable ni justifiée ; - l'EHPAD Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600845_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., agissant en qualité de représentants légaux de leur fils D...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103077_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
le centre hospitalier Saint-Jacques de Dieuze à lui verser la somme de 6 460,66 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de résiliation en date du 18 juin 2019 ; A titre subsidiaire
Source officielleChambre 1
DTA_2000285_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Sur la recevabilité des conclusions du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy : 2.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302587_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Une note en délibéré présentée pour l’EHPAD Saint-Jacques a été enregistrée le 8 décembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102890_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le centre hospitalier Jacques Monod de Flers a cependant continué à occuper les locaux, sans verser de loyer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402552_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Christophe et Jacques Mestre doivent dès lors être rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300441_20250206
6 février 2025
6 février 2025
prévues par le contrat de travail de Mme A est dénuée de tout fondement légal ou réglementaire.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400980_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêté du 4 octobre 2023, le maire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal a refusé de délivrer le permis modificatif.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103121_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Normandie à leur verser la somme de 120 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis au titre de la perte de la constructibilité du terrain, somme augmentée des intérêts au taux légal
Source officielle3ème chambre
DTA_2201277_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Mme A a produit le 20 juin 2024 les éléments demandés au point 16 du jugement du 22 avril 2024 qui ont été communiquées à l'EDPAMS Jacques Sourdille.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200306_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Mingat Jean-Jacques est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1502823_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un courrier du 16 juin 2014 adressé à l'EHPAD Saint-Jacques à l'issue d'une expertise qu'elle a diligentée, la société Axa France Iard a exclu sa garantie.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518747_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2102546_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Deschamps, rapporteur public, - et les observations de Me Tricaud pour le compte de l'établissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille.
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