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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2314968_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme D a formé un recours gracieux contre cette décision le 17 juin 2023 afin que sa fille soit affectée au collège Jacques Prévert ou au collège Montaigne.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403934_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le 20 mars 2024 et le 2 mai 2024, Mme A a sollicité une dérogation à la carte scolaire pour que son enfant scolarisé en CP à l'école Jacques Chirac rejoigne son frère ainé scolarisé à l'école Jean Moulin
Source officielle4ème chambre
DTA_2204313_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
en vue de l'acquisition des terrains de sport du futur collège Jacques Chirac et du collège Maurice Utrillo.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102554_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 22 décembre 2022, la société Biron et la SCI Jacques ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211135_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de l'article D. 211-10 du code de l'éducation : " Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts. / Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000003_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de la " place Jacques Febvrier ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306761_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Selon les éléments au dossier, Mme B, qui est domiciliée dans le secteur scolaire du collège Jacques Prévert, à Marseille, a demandé au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'admettre, à titre dérogatoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106197_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le procès-verbal mentionne que, ce même jour, à 11 heures 07, le navire présente un sillage caractéristique de navire pratiquant les arts traînants dans le secteur 3 du gisement de coquilles Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100589_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 2 : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges est condamné à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200686_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
dans le secteur " Hors Baie de Seine " et sur le gisement classé de la Baie de Seine au titre de la campagne 2020-2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404747_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
infligé, en tant que capitaine et armateur du navire « Chrismeryl », le paiement d’une amende administrative d’un montant de 4 500 euros et a suspendu les autorisations de pêche à la coquille Saint-Jacques
Source officielle1ère chambre
DTA_2101179_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par sa requête, l'EARL Jacques Vazart et fils demande au tribunal de prononcer l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100585_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100586_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100587_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100588_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100590_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100591_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100592_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
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