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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1918915_20250204
4 février 2025
4 février 2025
à raison de locaux commerciaux situés au 1, rue du Général Lemonnier 75001, 1, porte de jour 75001, 5, avenue Général Sarrail 75016, 216, boulevard Raspail 75014, 7, square Dunois 75013, 75, rue du Javelot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101336_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme A conteste ces faits et soutient ne pas avoir mélangé de l'eau de javel avec du détartrant mais seulement de l'eau de javel avec de l'eau.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2303724_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Elle soutient que la vacance de l'appartement situé 131, rue de Javel à Paris (75015) est indépendante de sa volonté dès lors que le comportement agressif d'une voisine l'empêchait de procéder à la location
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200256_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC006 104 20 H 0039 du 22 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin a accordé un permis de construire au profit de la SCI Casa Jameela
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306601_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A la suite de la tempête Miguel ayant frappé la commune le 7 juin 2019, l’œuvre dénommée « Javelins of Saint-Nazaire », installée à la pointe de Villès-Martin depuis 1992, a été projetée au sol.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210510_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux sis 164, rue de Javel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300226_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
3ème âge, beurres frais avec ou sans sel, boîtes de haricots blancs, biscuits de mer, margarines, couche culottes, tampons et serviettes commercialisées dans des paquets de plus de 12 unités, eau de javel
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201288_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
nature ainsi que des spray Javel ne sont pas des produits corrosifs pour la peau ; l'évaluation de la nocivité des produits par l'ANSES est entachée d'erreur d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203181_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est atteint d'une affection respiratoire qui le rend vulnérable à la covid-19 et qui ne lui permet pas de respirer certains produits ménagers, comme la javel
Source officielleChambre 2
DTA_2100460_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
la ville, aucune responsabilité décennale des constructeurs ne saurait être engagée ; - la cause des désordres repose dans la lixivation, sous l'effet de l'eau elle-même et sous l'effet de l'eau de Javel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102443_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que : - elle prend acte du rapport d'expertise qui estime que la responsabilité de la société Eurovia Bretagne n'est pas engagée dans les désordres de l'aire de javelot ; - elle n'a pas
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602912_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il s’agit des mas : / Mas d’en Janeil / Parcelles AB 54, 57, 58, 62, 63, 64 (…) ». 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003613_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Jamela Mme B née C et au ministre de l'intérieur et des Outre-Mer. Fait à Amiens, le 22 novembre 2022.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2416766_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par ailleurs, si les époux A... ont quitté comme ils le déclarent, le 1er mai 2016, leur adresse au 91 rue de Javel à Paris, pour s’installer au 172 chemin de la Poterie à Beaufai, il en résulte que la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2104073_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vallis Habitat, représenté par Me Pilone, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant le foyer logement pour personnes âgées " Le Clos de la Jarretière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403785_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, adjoint technique territorial des établissements d'enseignement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est affecté en qualité d'agent de maintenance au sein du lycée Maurice Janetti à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1816196_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de Chambéry, 22, rue de Cherbourg, 3, rue de Jobbe Duval, 37, rue des Morillons, 334, rue de Vaugirard, 6/10/12/14/16/18/20/22, rue de Vouillé, 74, rue des Cévennes, 34, rue de l'Eglise, 168, rue de Javel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502327_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
; () ". 3.Il ressort des pièces du dossier que Mme A C, agent titulaire de la fonction publique d'Etat, en qualité d'agent technique de recherche et de formation, était affectée au lycée Maurice Janetti
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200952_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye de lui attribuer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points à compter du 1er janveir
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404573_20240823
23 août 2024
23 août 2024
des pièces du dossier que Mme A était, à la date de la décision attaquée le 18 juin 2024, fonctionnaire de l'éducation nationale et affectée, en qualité de professeur de lettres classiques, au lycée Janetti
Source officiellePage 1 sur 3