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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2500907_20250709
9 juillet 2025
A C, représenté par Me Ceraline, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile et lui a fait obligation de quitter
DTA_2500909_20250709
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ceraline, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet
1ère Chambre
DTA_2105878_20221228
28 décembre 2022
En septembre 2020, Mme A s'est inscrite au conservatoire municipal de musique et de danse de Périgueux pour y suivre un cursus de danse jazz, à raison de deux cours par semaine, sauf pendant les vacances
4ème chambre
DTA_2300996_20250610
10 juin 2025
par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, exerce une activité d'organisation annuelle, de juin à septembre, d'un festival de concerts principalement de musique classique et de jazz
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514129_20251118
18 novembre 2025
’occuper de son frère, dont l’état de santé est mauvais ; il assume seul la gestion de sa famille et doit pour cette raison se déplacer quotidiennement ; par ailleurs, étant président du Hot club de jazz
4 ème Chambre
DTA_2501622_20260403
3 avril 2026
Son contrat a été étendu le 1er septembre 2021 aux spécialités de danse classique et de danse modern jazz, renouvelé le 1er septembre 2022 puis le 1er septembre 2023.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205741_20221202
2 décembre 2022
l'intérieur et des outre-mer du 12 septembre 2022 portant rejet de sa demande de mutation pour raison personnelle exceptionnelle et maintien de son affectation au sein de la brigade de proximité de Janzé
ORTA_2203094_20220913
13 septembre 2022
délibération du 29 mai 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune de Pléchâtel a approuvé " l'inventaire des cours d'eau réalisé dans le cadre du plan local d'urbanisme par la société dm.Eau de Janzé
4ème Chambre
DTA_2004365_20221202
Aux termes de l'article 1er du décret du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière : " Une nouvelle bonification
3ème Chambre
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
travaux ; - aucune faute ne peut lui être imputée justifiant l'application de pénalités pour exécution aux frais et risques de certains travaux, compte tenu des délais impartis pour réaliser certaines
6ème Chambre
DTA_2005917_20230126
26 janvier 2023
Depuis le 12 septembre 2011, il est affecté à la plateforme de distribution du courrier de Janzé.
DTA_2005918_20230126
DTA_2005920_20230126
Depuis le 17 juin 2008, il est affecté à la plateforme de distribution du courrier de Janzé.
1ère chambre bis
DTA_2000741_20230330
30 mars 2023
Maison Grand Cour n'avait accueilli que six manifestations culturelles en 2015 et dix en 2016, que cinq des manifestations prévues en 2017 sur le site, notamment le Nouvel An tamoul et le festival Total Jazz
10ème chambre
DTA_2211378_20251020
20 octobre 2025
L'autorité compétente peut définir des durées minimales ou maximales d'occupation de certains emplois et peut, dans le cadre des lignes directrices de gestion en matière de mobilité et sans renoncer à
DTA_2108304_20231115
15 novembre 2023
C B a été recruté par Metz Métropole à compter du 8 octobre 2007 en qualité d'assistant spécialisé d'enseignement artistique dans la discipline " jazz ".
CHAMBRE 1
DTA_2403105_20260326
26 mars 2026
C... établit suivre différentes formations en jazz au sein du conservatoire de l’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, et participer activement, en qualité de choriste, compositeur et pianiste, à diverses
DTA_2301640_20241122
22 novembre 2024
; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains
1re Section - 3e Chambre
DTA_2317504_20251105
5 novembre 2025
général des impôts et ce taux doit être appliqué pour le chiffre d’affaires réalisé jusqu’à minuit ; après cette heure, le taux de 20 % doit être appliqué ; - le service a omis de prendre en compte certains
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211353_20220921
21 septembre 2022
En outre, il est hors de question que sa famille s'installe également sur place, compte-tenu de la situation professionnelle de son épouse ; si le lycée d'affectation de sa compagne se situe à Janzé, en
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