Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200005_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de Mont Jean.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pustoc'h, Patrick Oelhafen, Laurence Wielgus, Xavier Corbier, Arnaud Corbier, Christiane F, Jérémie F, Michaël F, Electricité de France à Paris et Brive, Sci les JM, Louis Graniou, Jean-Philippe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300030_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu : - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2025804_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C et Mme A ont acquis, par acte notarié du 16 janvier 2009 un terrain à bâtir situé sur le territoire de la commune de La Sauzière-Saint-Jean, faisant partie du lotissement " La Sauzière ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2025803_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
M. et Mme C ont acquis, par acte notarié du 10 novembre 2011, un terrain à bâtir situé sur le territoire de la commune de La Sauzière-Saint-Jean, faisant partie du lotissement " La Sauzière ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400018_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de la construction de Saint-Barthélemy.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300027_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vialenc situé à Saint Barthélémy, moyennant le paiement mensuel de la société à hauteur de 3 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400001_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
; - elle méconnait l'article 112-6 du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A l’est, les avenues Louis Montagne, Aristide Briand puis de Verdun forment une voie de circulation majeure desservie par les transports en commun.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107486_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la Chanterie et de la résidence Barthélémy ; - la décision de non-opposition à déclaration préalable est illégale en ce que la métropole de Lyon a été consultée trop tardivement ; - elle méconnaît
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106352_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le 16 juin 2017, les requérants ont expliqué qu'ils avaient acquis le 14 janvier 2012 auprès de Me Jean-Louis B, avocat à Saint Barthélémy, les parts de la société JLRL ayant pour objet l'accomplissement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106399_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le 16 juin 2017, les requérants ont expliqué qu'ils avaient acquis le 14 janvier 2012 auprès de Me Jean-Louis B, avocat à Saint Barthélémy, les parts de la société JLRL ayant pour objet l'accomplissement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
BH CK domicilié Lotissement Les Sousibotes - 13 Allée des Moissons à Marolles (41330) ; * Mme EV CW domiciliée 127 rue Alphonse et Louis Roussel à Beaumont sur Oise (95260) ; * Mme BQ CK domiciliée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
F C exerçant au 2, allée Louis de Funès 83400 Hyères ; M. J E exerçant au 9, rue Saint Barthélemy 06160 Juan-les-Pins ; sont désignés en qualité d'experts.
Source officielle