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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentées par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre à Mmes B, Joseph, Juste, Alexander, Evens, Jean Louis, Antoine, Jacques, Chery, Bellegarde, Perrelus, Prosper, Joseph et Cecilien, puis à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Bon accueil de Gorges), à l’OGEC de Guémené-Penfao (collège Saint-Michel), l’OGEC Saint-Jean-Baptiste-La Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508856_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentés par Me Jean-Pierre Joseph, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Grenoble a refusé la demande d’autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504192_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint Jean, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Assomption Jeanne d'Arc, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309365_20230823
23 août 2023
23 août 2023
d'affectation, notamment au lycée Albert Schweitzer du Raincy. 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle ce directeur a ultérieurement affecté son fils B au lycée Nicolas-Joseph
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310734_20230828
28 août 2023
28 août 2023
l'habitat Silene, représenté par Me Naux, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BL n°94 sise 103 boulevard Jean
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205550_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
référés de désigner un expert, en application des dispositions des articles L. 511-1 et L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis place Joseph
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513341_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° A204 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Joseph Cartellier, 71-77 rue Jean Jaurès à Villeurbanne, en libérant les lieux
Source officielle2ème chambre
DTA_2101380_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A, représenté par la SELARL Itinéraires Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a préempté un bien situé rue Joseph
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500092_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Cartellier - Logement n°B502, 71-77 avenue Jean Jaurès à Villeurbanne, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500098_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Cartellier - Logement n°B201, 71-77 avenue Jean Jaurès à Villeurbanne, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500107_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
d'ordonner l'expulsion de Mme A B, et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Joseph
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003154_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En 2007 le département de la Moselle a décidé de la reconstruction du collège " Joseph Cressot " à Sarralbe.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411824_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une requête, enregistré le 18 novembre 2024, la Commune de Saint-Jurs demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé rue Saint-Joseph
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2003416_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
notifiée le 9 janvier 2017 correspondant à un indu d'allocation de logement social du 1er mai 2016 au 30 juin 2016, suite au départ le 14 avril 2016 de la locataire Mme A du logement sis 13 rue Saint-Jean
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303718_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Llorens, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue de déterminer l'étendue, l'origine et l'imputabilité des désordres affectant les logements de fonction du collège " Jospeh
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420375_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Villepreux Power et Allée Jean Rostand à Carquefou (44470), parcelles cadastrées BT 44 et BS 46, propriété de la société Lefeuvre Immobilier domicilié à son siège social 160 route de Saint Joseph à Nantes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300520_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B H, M. et Madame Jean Gazzeri, M. et Madame Niels Kanters, M. et Madame Killian Turchi et le Cabinet SGI, syndic, cadastré BV n° 0255 sis 80/82 rue Joséphine à Toulon.
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