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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2500752_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502459_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Minard, C+. Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2502112 en date du 11 août 2025. Vu le code de justice administrative.
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2412280_20240814
14 août 2024
14 août 2024
justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a mis en demeure les propriétaires de véhicules et résidences mobiles stationnées sur le stade Jean
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407786_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il demande : 1°) d'ordonner, à titre principal à l'administration fiscale de lui communiquer dans les 8 jours les montants des impôts qu'il devra payer sur les 84 milliards de dollars qui doivent être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409086_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu : - les décisions attaquées ; - la requête n° 2400435 enregistrée le 11 janvier 2024 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu :
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510796_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 23 juin 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208284_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier, notamment la requête au fond n° 2208283 de la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211456_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-la-Motte la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200846_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401782_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 25 septembre 2023 sous le numéro 2314114 par laquelle la société Immorente demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315695_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le pacte
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508547_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309676_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu : - la requête au fond, enregistrée sous le n° 2310121 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de l'éducation ; - le décret n° 89-
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315698_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le pacte
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2212718_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier, et notamment celles, présentées pour M. B, enregistrées le 29 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2215946_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302039_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Mme C produit un bail aux termes duquel, il apparaît qu'elle est propriétaire de deux parcelles, situées 2001 avenue Jean Michard Pelissier à Antibes et mises en location.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208434_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406746_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Des pièces complémentaires, lesquelles ont été communiquées à l'ensemble des parties, ont été produites le 8 novembre 2024 par l'association requérante ainsi que par la société SNCF Réseau.
Source officielle2ème chambre
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
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