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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202472_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Jean Trebesses demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603232_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Article 3: L’État versera la somme de 1 200 euros à Me Jean Trebesses, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle4ème chambre
DTA_2203657_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme F D épouse C, représentée par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206473_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 novembre 2022 par lesquelles
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2301360_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielle4ème chambre
DTA_2205784_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
F B, représenté par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2301917_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
E B, représenté par Me Jean Trebesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours,
Source officielle4ème chambre
DTA_2204822_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Trebesses, avocat de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600288_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Trebesses, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2300983_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D B, représenté par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504736_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 26 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Jean Trebesses, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404451_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A, sous réserve que Me Trébesses renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205840_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
G A C, représenté par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2022 par lequel la
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2301102_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B F, représenté par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007842_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 7 et le 21 aout 2020, Mme A C, représentée par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204790_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A représenté par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503082_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C E par Me Jean Trebesses devant le tribunal administratif de Bordeaux. Par suite, il y a donc lieu d'écarter ce mémoire des débats car ne concernant aucunement M. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106912_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A pour devenir propriétaire des parts sociales de la société Trebla Zolcar.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302826_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Contrairement à ce que soutient la société Trabet, les termes de la requête de la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace, qu'elle reproduit dans son mémoire déposé le 31 mai 2023, n'excèdent pas les limites
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300216_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B C, représenté par Me Trebesses, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier
Source officiellePage 1 sur 2