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10 résultats pour « Jean- Luc BOUCHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2401481_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

deux fenêtres du 1er étage d’un immeuble sis 31 rue Gambetta à l’Île Bouchard.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404111_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A... n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision du maire de la commune de l’Île Bouchard du 12 juillet 2024. Sa requête doit par suite être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302015_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

tant qu'elle fixe la participation de chacun des obligés alimentaires de Mme C B aux frais d'hébergement au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées André Georges Voisin de l'Ile Bouchard

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202234_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

E, majeur protégé né en 1930, est hébergé au sein de l'établissement pour personnes âgées dépendantes de l'Ile Bouchard depuis le 19 septembre 2020.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2301351_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il a formé un recours devant la cour nationale du droit d'asile qui l'a rejeté par une décision lue en audience publique le 26 avril 2023.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2301377_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2400581_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture et signataire des arrêtés attaqués, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201400_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans ce département, à l'exclusion de certains actes au nombre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308102_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture du Gers, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet du Gers en vertu d'un arrêté du 5 décembre 2022 dont la publication n'est pas

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2400865_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans ce département, à l'exclusion de certains actes au nombre

Source officielle