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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202416_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C et que lui soit attribué le logement situé 78, impasse Jean Moulin à Saint-Maximin (Oise). Il soutient que : - M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303610_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503211_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il connaît : 1° De la sauvegarde de justice, de la curatelle, de la tutelle des majeurs et de la mesure d'accompagnement judiciaire ; () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300659_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai du lieu d'hébergement hôtelier de l'association départementale d'accueil et de réinsertion sociale (ADARS), situé 27 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311794_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307352_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
, portée par la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302095_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., dès lors que celui-ci était devenu majeur avant l’enregistrement de cette requête. Il ressort cependant des pièces du dossier que, M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205230_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Denis Blondel, Christophe Delebarre et Jean-Pierre Duriez, Mmes A G et Marie-Lise Desmedt-Mayeux ont été élues avec respectivement 181, 180, 186, 181 et 184 voix. Par la présente protestation, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205857_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205185_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 portant refus de conclusion d'un contrat jeune majeur ; 2°) d'enjoindre au département de lui proposer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201096_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, l'EARL Nicol Jean-Pierre, représentée par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Bretagne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003923_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le renouvellement de son contrat jeune majeur dans les 48 heures suivant la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du département d'Eure-et-Loir la somme de 1 500 euros à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412313_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A B conteste une décision par laquelle la rectrice de de l'académie de Lille a affecté son fils au collège Jean-Baptiste
Source officielle3ème chambre
DTA_2402601_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Reims a rejeté sa demande de bourse déposée le même jour pour sa fille B C, élève de première au lycée Jean
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2302411_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A D, hébergé à l'EHPAD La Compassion, situé allée Jean du Puy à Domfront (Oise) représenté par Mme B E, déléguée à l'association de protection Juridique des Majeurs de l'Oise, demande au tribunal d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2402018_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501916_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Poser un cadre éducatif cohérent, structurant et adapté aux besoins du mineur ou du jeune majeur accueilli. / 4.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2224416_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220617_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503614_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par une décision du 13 juin 2025, la sous-commission d'appel de l'académie d'Orléans-Tours a confirmé la décision de l'adjoint au chef d'établissement du collège Jean-Philippe Rameau d'orienter M.
Source officiellePage 1 sur 28