Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2018030_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Say - Paris 16ème, le lycée Claude Bernard - Paris 16ème et le lycée Claude Monet - Paris 13ème).
Source officielle4ème chambre
DTA_2304535_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Jean-Luc Jaosidy, qui a, le 14 novembre 2023, fait connaître son acquiescement à la demande de récusation le concernant.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505542_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le jeune H...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100934_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Si Mme A soutient que le service des urgences gynécologiques et obstétriques fait partie du service des urgences " adultes " de l'hôpital Jean Bernard, lequel bénéficie d'une autorisation de l'agence régionale
Source officielle2ème chambre
DTA_2100069_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A et Mme D F à construire une maison individuelle sur un terrain situé 34 rue Jean Bernard ; 2°) de mettre à la charge la commune d'Aixe-sur-Vienne une somme de 2 000 euros en application de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2103814_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
J K et Mme L F, M. et Mme I B, représentés par Me Cousseau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Jean de la Ruelle a délivré à la SCCV " La maison
Source officielle5ème chambre
DTA_2409158_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
des pièces du dossier que Mme C s'est inscrite pour l'année universitaire 2020-2021 en 1ère année de licence " Mathématiques informatique sciences " pour le diplôme d'ingénieur chimie à l'université Jean
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208365_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Paris Express vont être entrepris à proximité immédiate de son immeuble ; dès le 7 juin 2022, elle a constaté d'importants travaux concernant les parcelles sises 167/169 boulevard Maxime Gorki et rue Jean
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000102_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jean-Bernard et Patrick A demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à leur verser la somme globale de 3 701 015,85 euros au titre des préjudices subis par Mme A
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, sapiteur, à la somme de 13 040,76 euros TTC et a mis ces frais à la charge provisoire de la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
2019 et des mémoires enregistrés les 25 avril 2023, 5 février 2024 et le 6 janvier 2025, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
Source officielleChambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
des remarques et validé la procédure des joints de chaussée dans le cadre de sa mission de contrôle extérieur pour le compte du SMTC-AC ; - la société Eurovia Dala, venant aux droits de la société Jean
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il y a ainsi lieu de déduire du montant de ce préjudice s'élevant à 33 303,60 euros TTC la somme de 16 651,80 euros TTC, correspondant à la moitié du montant du préjudice. 80.
Source officielle