Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103600_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Morin Jean-Claude et fils est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101138_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ils soutiennent que la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison d'un défaut de prise en charge de Jean-Claude A.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2316465_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Enfin, la circonstance que l'enfant possède la double nationalité française et russe et que le collège Jean-Baptiste Say propose, contrairement au collège Claude Bernard, du russe en langue vivante 2 à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500054_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la société Grands Vins Jean-Claude Boisset tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2007718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de la procédure suivie à l'encontre de la SARL Jean Claude entraine la décharge des impositions supplémentaires mises à leur charge au titre des prétendus revenus distribués par cette société de 2013
Source officielle2ème chambre
DTA_2302439_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête n° 2302439 de la SARL Jean-Claude Ramonet est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500011_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la décision du 10 décembre 2024 par laquelle le conseil de discipline de de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) Agripôle Haute-Marne Lycée Jean-Claude
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207783_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Si l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis soutient que la commune de Douai a commis des fautes dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, cependant, elle ne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207793_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Si l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis soutient que la commune de Douai a commis des fautes dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, cependant, elle ne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205963_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Si l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis soutient que la commune de Douai a commis des fautes dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, cependant, elle ne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206008_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Si l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis soutient que la commune de Douai a commis des fautes dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, cependant, elle ne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2304107_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D E C I D E Article 1 : Le département de l’Hérault versera à Messieurs Jacques et Claude B..., ainsi qu’à Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003698_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Abdel D, Philipe Baralier et Jean-Claude C dirigées contre la société SFR qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500055_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
avec l'ensemble des parties susnommées, à savoir la SAS Grands vins Jean-Claude Boisset et la commune de Chamblanc.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200306_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Mingat Jean-Jacques est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208265_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dans ces conditions, la commune de Falck est fondée à solliciter l'engagement de la responsabilité de la société Jean-Luc Genvo pour faute assimilable à une fraude ou à un dol en raison des malfaçons affectant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204332_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2204332, régularisée le 13 juin 2022 par la production d'une copie lisible de la décision attaquée, la société Medeli, représentée par Me Jean-Claude
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203773_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
L'expertise ordonnée le 2 mars 2022 tend à déterminer l'origine des désordres affectant les travaux de rénovation du parking Jean-Jaurès à Béziers.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316462_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 juin 2023 prononçant l'affectation de son fils A B au collège Claude
Source officiellePage 1 sur 29