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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300379_20230615
15 juin 2023
; - par sa proximité avec son père, âgé, et sa mère, invalide, ainsi qu'avec son jeune frère et la famille résidant régulièrement en France, il justifie d'une vie privée et familiale à laquelle le refus
Eloignement 72 heures
DTA_2601543_20260310
10 mars 2026
sur le territoire français. / (…). ».
DTA_2300432_20230615
Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000829_20230323
23 mars 2023
Il a présenté, le 23 décembre 2019, une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300167_20230327
27 mars 2023
Haute-Vienne, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans.
DTA_2201545_20221212
12 décembre 2022
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français
DTA_2201783_20230206
6 février 2023
d'une insertion particulière dans la société française.
DTA_2201663_20230123
23 janvier 2023
de validité ; () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est
DTA_2201506_20221212
Il soutient que : - l'arrêté est signé d'une autorité qui ne justifie pas de sa compétence ; - il est insuffisamment motivé en fait ; L'obligation de quitter le territoire français et la décision
DTA_2201320_20221031
31 octobre 2022
Les termes mêmes de l'acte révèlent la prise en compte de l'entrée récente de l'intéressé sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et de sa situation familiale
DTA_2300216_20230404
4 avril 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
DTA_2201418_20221128
28 novembre 2022
Les termes mêmes de l'acte révèlent la prise en compte de l'entrée récente de l'intéressé sur le territoire français, de son âge, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et de la résidence
DTA_2201687_20230123
DTA_2201507_20221212
DTA_2201809_20230206
En se bornant à faire valoir sa présence en France depuis avec ses quatre enfants mineurs et son assiduité à des cours de français, elle n'apporte pas d'éléments suffisants permettant de démontrer l'existence
DTA_2301914_20231221
21 décembre 2023
Schengen et lui a interdit le retour en France pendant deux ans.
DTA_2301585_20231123
23 novembre 2023
En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : 14.
DTA_2300034_20230220
20 février 2023
de maternelle et le benjamin né en France en 2022, et malgré sa parfaite maîtrise de la langue française au service d'une démarche d'intégration, en famille, bien engagée, il n'apporte pas, au regard
DTA_2300035_20230220
de maternelle et le cadet né en France en 2022, et malgré sa parfaite maîtrise de la langue française au service d'une démarche d'intégration, en famille, bien engagée, elle n'apporte pas, au regard de
1ère Chambre
DTA_2100042_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2021 et le 28 avril 2022, M. et Mme B et C A, représentés par Me Jean-Meire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
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