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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre à Mmes B, Joseph, Juste, Alexander, Evens, Jean Louis, Antoine, Jacques, Chery, Bellegarde, Perrelus, Prosper, Joseph et Cecilien, puis à MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404227_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
logement qu'il occupe, situé 35 rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2304107_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D E C I D E Article 1 : Le département de l’Hérault versera à Messieurs Jacques et Claude B..., ainsi qu’à Mme A...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304225_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du navire « St-Jean ».
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301905_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du navire « St-Jean ».
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304642_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du navire « St-Jean ».
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304647_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du navire « St-Jean ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506935_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
publique pour assurer l'expulsion du logement qu'il occupe 35 rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes (92700), à compter du 21 octobre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleJuge des référés
DTA_2502405_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet du Var a mis en demeure les occupants appartenant à la communauté des gens du voyage, occupant illicitement des terrains situés au sein du complexe sportif Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400182_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme C A ainsi que ses quatre enfants, de quitter les lieux, en évacuant sans délai le logement n° 20 situé 18 rue Jean-Jacques
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2316190_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D... à l’encontre des occupants sans droits ni titre du bien dont il est propriétaire 12 bis rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217329_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé d'affecter son enfant au sein du collège Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2400228_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Article 4 : Les conclusions présentées par les sociétés Jean-Jacques Deslorieux et MJ & associés sont rejetées. Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513330_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° E249 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jacques Cavalier, 8 rue Jeanne Khoelher à Lyon, en libérant les lieux de tous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de toutes les personnes qui occupent sans droit ni titre le quai Jean
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304258_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., capitaine du navire « St Jean », a déclaré avoir capturé et débarqué 1 980 kg de coquilles Saint-Jacques pour les marées n°20220095, 20220096 et 20220097, respectivement du 16 au 17 octobre 2022,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1700667_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A s'est vu proposer le 12 juillet 2017 un logement de type T3 au 30 Boulevard Jean Jacques Rousseau à Gennevilliers (92230) et le bail correspondant a été signé le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301735_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un courrier, enregistré le 27 avril 2023, la SAS la Martine, représentée par Me Jacques Tartanson, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200795_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - le 4 mars 2022, elle circulait à bord de son véhicule sur la route du Picq située sur la commune de Condat-sur-Vienne lorsqu'au niveau du croisement avec la rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielle1ère chambre
DTA_2301773_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant des dépenses déduites par la SCI 43 rue Jean Jacques Rousseau : 27.
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