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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105597_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Henri, Jean et Charles C, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 90-2021 du 25 août 2021 portant exécution de travaux d'office émis par le maire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105598_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Henri et Jean C, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 89-2021 du 25 août 2021 portant exécution de travaux d'office émis par le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque
Source officielle3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 30 mars 2021, l'association Handicap Intercommunal demande au tribunal administratif d'enjoindre au maire d'Aÿ-Champagne (Marne) : 1°) de prendre
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216324_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il résulte des annexes de l'arrêté rectoral 24 juin 2022 susvisé que le lycée Jean-Baptiste Say était indiqué comme étant en secteur 1 du collège du même nom, où était scolarisé le jeune E en classe de
Source officielle1ère chambre
DTA_2202632_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un courrier du 1er décembre 2021, il a sollicité auprès de la maire de la commune la destruction de dos d'ânes et la mise en sécurité de la rue Ferrer.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115373_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
ville de Paris à lui verser la somme de 859 650 euros au titre des préjudices que lui ont causé la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché Jean-Henri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501576_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le maire de la commune de Marignane fait valoir qu'un arrêté du 19 avril 2023 a constaté que le bâtiment situé 3 avenue Henri Barrelet, appartenant aux copropriétaires, présentait un risque grave pour
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101065_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Riobé, 16 et 20 rue Henri Gaudier Brzeska, 130 rue Jean Zay, 7 et 17 allée Le Corbusier, 4 rue de la Loire, 2, 8 et 16 allée Louis Brouard et 36 rue de la Tuilerie à Saint-Jean-de-Braye (Loiret). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505380_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Henri Benkemoun, dans le rapport d’expertise définitif qu’il a rendu le 18 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505934_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 20 mai 2025 et le 17 juin 2025, le syndicat CGT des territoriaux de la Ville de Marseille, agissant par la secrétaire
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101064_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Zay, 1 et 6 rue Jeanne Jugan, 13 rue Croix Péchée, 1 rue Henri Desforges et 1 rue Anne Brunet à Orléans (Loiret). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215258_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215542_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502431_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L... domicilié 65 avenue Jean Jaurès à Nimes (30000) est désigné en qualité d’expert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400093_20250225
25 février 2025
25 février 2025
sis 412 route Jean et Henri Nougier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400094_20250225
25 février 2025
25 février 2025
sis 412 route Jean et Henri Nougier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302893_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
des exercices clos le 31 mars 2016 et le 31 mars 2017 des frais de garde de vins en primeur non facturés à la SAS Jean B et à la SAS Henri Aries, exerçant toutes deux une activité de négoce en vins et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303870_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Barbusse (parcelles cadastrées V95 et V98), rue Prairial (parcelle cadastrée V137), et 628 rue Henri Barbusse (parcelle cadastrée V136) à Champigny-sur-Marne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003158_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 26 mai 2021, la société Axe BTP, représentée par le cabinet Houlliot, Kieffer et Lecolier, agissant
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200892_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 16 mars 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie de l'Ormeau, représentée par
Source officiellePage 1 sur 6