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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002340_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En ce qui concerne les souffrances endurées et à la douleur morale éprouvée par Jean-Michel A du fait de la conscience d'une mort imminente : 6.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301041_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Jean Michel Ganteaume est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108348_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Copie en sera adressée à l'université Jean Moulin Lyon 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310269_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2006507_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean E, Laurent A, Jean-Michel W, Olivier I, Rudy J, Gilles X, Alexandre N, Fabrice F, Dominique H et Gérard U, ainsi que de Mmes O AB et Gianny G. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300018_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Cette amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V. " Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2015 susvisé : " Le professionnel met à la disposition du
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304536_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme D B, représentée par la SELARL Jean-Michel et Sophie Detroyat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502969_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
, le 16 décembre 2024, auprès de la commission départementale de médiation d'Eure-et-Loir un recours en vue d'une offre de logement locatif social, dans les conditions prévues par les dispositions du II
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400869_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
prononcée et recouvrée dans les conditions et limites définies, en matière de prestations familiales, aux sixième, septième, neuvième et dixième alinéa du I, à la seconde phrase du onzième alinéa du I et au II
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501009_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
a déposé, le 24 avril 2024, auprès de la commission départementale de médiation du Loiret un recours en vue d'une offre de logement locatif social, dans les conditions prévues par les dispositions du II
Source officielle3ème chambre
DTA_2201119_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Copie en sera adressée au président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400727_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
âgée de moins de vingt et un ans, ou de moins de vingt-cinq ans lorsqu'elle poursuit ses études () peut opter, dans le délai de déclaration et sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du 2° du II
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500834_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le projet comprend des espaces végétalisés en limite de référence, au droit notamment de la rue de Constantine et de la rue Jean Vatout, ainsi qu'en cœur de parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2020 et 16 avril 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC Mairet Nathalie et Jean Louis, représenté par la SCP Jean-Michel
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600118_20260219
19 février 2026
19 février 2026
II.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500665_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
suspension du permis de conduire lorsque : () 3° Le véhicule est intercepté, lorsque le dépassement de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué ; () II
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600082_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
. (…) II. - La commission de médiation peut être saisie par toute personne qui, satisfaisant aux conditions réglementaires d'accès à un logement locatif social, n'a reçu aucune proposition adaptée en réponse
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500512_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, qui réside 26 rue du Pressoir Brûlé à Saint-Jean-de-la-Ruelle dans un appartement du bailleur social Logemloiret, a saisi la commission départementale de médiation du Loiret sur le fondement des
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