sur un terrain situé 38, rue Jean Jaurès, 2-4-6 rue des Pierres et 36 rue Jean-Jaurès à Villiers-sur-Marne (94350) ; de mettre à la charge de la commune de Villiers-sur-Marne la somme de 2 000 euros

Par un acte enregistré le 8 mars 2023, la société Jean Trogneux - La maison des baptêmes déclare se désister de sa requête.

Sur les retenues pratiquées par l'EHPAD La Maison de Jeanne : 2.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Pierre Daniel et Jean-Luc B, sous curatelle de M. D E, de MM.

Article 2 : L'EHPAD La Maison de Jeanne versera à Mme A la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 5 août 2021, le maire de Saint-Jean-de-Luz a refusé de délivrer à Mme A un permis de construire en vue de l'édification d'une annexe à sa maison d'habitation.

août 2021 en tant qu'elles concernent le numérotage de la maison de M. et Mme C, puis qu'il se prononce au titre de ses pouvoirs de police sur le numérotage de cette maison.

A a déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie de Saint-Jean-de-Védas afin de réhabiliter sa maison implantée sur la parcelle cadastrée section BD n° 10.

Un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, a été présenté par la société Maison Camp David et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

La Fondation Saint Jean de Dieu a été assujettie à la taxe d’habitation au titre de l’année 2023 pour des locaux situés au 148 rue Blomet à Paris (15ème), où est installée une maison d’accueil spécialisée

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

la maison de Mme A, la demande d'expertise présentée par cette dernière apparait dépourvue d'utilité.

A... est propriétaire d’une maison d’habitation située 472 route de Pérouges à Saint-Jean-de-Niost (Ain), en bordure de la route départementale 65.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jean-le-Thomas, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

vue de la réhabilitation de leur maison d'habitation ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Jean-de-Luz, à titre principal, de leur délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai d'un mois

En l'espèce, s'il est exact que le syndicat intercommunal d'adduction d'eau et d'assainissement de Saint-Jean-d'Illac a rendu un avis portant sur la construction d'une seule maison individuelle unifamiliale

La SCCV " La maison de Lilwenn " a déposé un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

C en vue de réaliser une extension de sa maison, comprenant un garage pour des véhicules à deux roues et d'un bureau/chambre ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Jean-de-Luz de retirer la décision de

F... est propriétaire, à la date d’introduction de la requête, de la parcelle cadastrée section A n° 1289 sur la commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière sur laquelle est édifiée une maison d’habitation,