C avait été fixée par un jugement statuant sur une requête en aménagement de peine du 8 avril 2022 au 8 rue Jean François Leca à Marseille, ce que le préfet ne pouvait ignorer dès lors que l'intéressé

Selon l'article L. 434-6 du même code : " Peut être exclu du regroupement familial : () 3° Un membre de la famille résidant en France. " 2.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Il en résulte que l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français aurait pour effet de séparer ce jeune majeur de toute sa famille proche, alors qu'il soutient au surplus sans être contredit

Mme D, ressortissante guinéenne née le 9 octobre 1998, est entrée irrégulièrement en France à la date déclarée du 1er décembre 2021.

B, entré en France en 2017 à l'âge de 17 ans, justifie par les pièces versées au dossier d'une remarquable intégration dans la société française, par l'apprentissage de la langue, son parcours scolaire

Sur la mise hors cause de la société LBF Paris - le bento français et sa substitution par la société Niel SARL 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 27 février, 23 mai et 30 juin 2023, Mme C B, ayant pour avocat Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal

au 22 A rue Borie à Saint-Etienne, alors que le document attestant du dépôt d’une demande de titre de séjour, qui a été délivré à l’intéressé le 13 décembre 2024, mentionne comme adresse le 3 place Jean-François

Villon et la Grand Place partie comprise entre l'avenue Jean-Baptiste Lebas et le contour de l'église Saint Martin sur une bande de 20 mètres à partir des commerces entre les établissements " Le Métropole

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B..., ressortissant surinamais né le 15 décembre 1983, déclare être entré irrégulièrement en France en juillet 2019.

se prévaut de la présence de son frère sur le territoire français.

C B, ressortissant de la République de Guinée (Conakry) né en 1998, est entré en France à la date déclarée du 17 juillet 2018.

Copie en sera adressée à la SELARL Doitrand et Associés et à la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats Associés. Fait à Lyon, le 17 novembre 2022. La présidente, G.

Mme C G, ressortissante congolaise (RDC) née en 1973, est entrée en France à la date déclarée du 11 janvier 2018.

français d'une durée de trois ans.

, plage Cousteau, impasses Maurice Danzi et Roustan, avenues Bellevue et Général de Gaulle (allant du boulevard Jean Ossola à l'avenue Léonard Arnaud), boulevard Jean Ossola de l'angle du Général de Gaulle