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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2503299_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Jebali, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530814_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Jebali, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de police a prolongé de 12 mois l’interdiction de retour sur le
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2205263_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B A, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Jebali demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507036_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Jebali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510066_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B..., représenté par Me Jebali, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 21 mai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509978_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Jebali, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande d’autorisation de travail présentée
Source officielleMagistrate Mme Duroux
DTA_2500325_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Jebali, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 21
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2205264_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Jebali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2100050_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
" solde du rachat contrats Jeapi - solde du rachat contrats Jeapi - 2019 recette 000351 " permettant ainsi de connaître les bases de liquidation de la créance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000328_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
" solde du rachat contrats Jeapi - solde du rachat contrats Jeapi - 2019 recette 000351 " permettant ainsi de connaître les bases de liquidation de la créance.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522874_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Jebali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleMagistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2503273_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juin 2025, le 16 juin 2025, le 17 juin 2025, le 24 juin 2025 et le 25 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Jebali, doit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401869_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A se disant Jemai n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300354_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
22 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler une décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard du 10 janvier 2023 portant refus de bourse à l'élève Mayssae Jebli
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600176_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
société Ambulance Spiritaine, la société Tropiques Ambulance, la société Express Ambulance, la société DVE Concept, la société Contact Ambulance, la société Caralis Transanitaire et la société Ambulance Jeally
Source officielle1ère chambre
DTA_2301234_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
E..., représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le procureur général près la cour d’appel
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600217_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
société Ambulance Spiritaine, la société Tropiques Ambulance, la société Express Ambulance, la société DVE Concept, la société Contact Ambulance, la société Caralis Transanitaire et la société Ambulance Jeally
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301028_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Avenirosport, la SARL Baraud diffusion, la SARL CTPF - La salle, la SARL Espro, la SARL Jepadi
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200530_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314892_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B A demande au tribunal d'annuler les refus de visa d'entrée en France opposés à son père C A, à sa mère Nazifa A, à son oncle Ghulam Jelani A, à sa soeur Meena A, à son frère Abdul Mateen A, ainsi qu'à
Source officiellePage 1 sur 5