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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 ème Chambre
DTA_2102592_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, - les observations de Me Gillet, pour la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203124_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Port-Jérôme-sur-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502117_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
André, Jérôme et Franck A... par tous moyens utiles des jours et heures de la visite des immeubles prévue à l’article 1er.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402572_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Vignobles Jérôme Quiot doivent dès lors être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Besson-Mollard représentant la société Moutin Jérôme Plomberie-Chauffage.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303193_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bodineau, demande au tribunal : 1°) d'engager la responsabilité sans faute de la commune de Port-Jérome-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303271_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " CHEZ JÉRÔME ET LAURA " et à Mme B, experte.
Source officielle3ème chambre
DTA_1923147_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La SAS Jérôme Batio et la SASU Booster Travaux, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301049_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9. Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107151_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Des pièces complémentaires, enregistrées le 19 septembre 2023, ont été apportées en réponse par la SCCV 51 Saint-Jérôme.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503913_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... tendant à ce que l’avance des frais d’expertise soit mise à la charge de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605026_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Selon l’article L. 551-12 du même code : « Les conditions dans lesquelles les personnes s'étant vu reconnaître la qualité de réfugié ou accorder le bénéfice de la protection subsidiaire et les personnes
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203532_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, représentée par Me Gillet, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602856_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Selon l’article L. 551-12 du même code : « Les conditions dans lesquelles les personnes s'étant vu reconnaître la qualité de réfugié ou accorder le bénéfice de la protection subsidiaire et les personnes
Source officielle8ème chambre
DTA_2404314_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par la présente requête, la fondation Jérôme Lejeune demande l’annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519686_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de prendre, sous astreinte, toutes mesures utiles pour interdire la conférence prévue par l’association Beit-Halochem le 29 octobre 2025 à 19h30 au Centre Jérôme
Source officielle8ème chambre
DTA_2203760_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
D, - et les observations de Me Hourdin, représentant la fondation Jérôme Lejeune, et celles de Me de Cernival, représentant l'Agence de la biomédecine.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103331_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dans un délai maximal de douze mois à la mise à l'arrêt définitif du tronçon 4 de la canalisation de transport d'hydrocarbures de diamètre nominal de quatorze pouces, situé entre la commune de Port-Jérôme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Demande d’harmonisation exceptionnelle n°7998 : Convention d’honoraires conclue avec le cabinet d’avocats DURAND-DURAND-ARCHIPPE relative à la procédure pénale initiée à l’encontre de Maître Jérôme CAYOL
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402042_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B C, représenté par Me Jérôme Lacrouts, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de suspendre la décision en date du 19 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation du département
Source officiellePage 1 sur 41
PERON, Jérôme Madeleine Anne-Marie
25/08/2026
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Jamouri Business, PERON, Jérôme Madeleine Anne-Marie
18/02/2024
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ELEVAGE DU PAUGNAZET, PERONNET, Jérôme, Franck
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TERRES DE VOLCANS - ELEVAGE DU PAUGNAZET, PERONNET, Jérôme, Franck
23/08/2022
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