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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202625_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 17 février 2022, le préfet de la région Occitanie a rejeté la demande d'agrément présentée par l'EIRL Jessica Marin.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300086_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Jessica Marin, représentée par Me le Foyer de Costil, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202624_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'EIRL Jessica Marin est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503632_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février et 13 mars 2025, Mme A B, agissant en sa qualité de tutrice de Jessica Tchamdjou Mbiajeu, représentée par Me De Massary
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Vignal, Lolita Gorgan et Sandra Renard et de tous occupants de leur chef, de libérer sans délai un terrain, situé sur le Complexe sportif de la Saudrune, 70 boulevard de Thibaud - 31100 Toulouse, cadastré
Source officielle9ème chambre
DTA_2405745_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Dassrouh Moyé Ruth Jémima Zahui, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216680_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jessica Lescs, avocate du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la
Source officielle10ème chambre
DTA_2114760_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les différences minimes entre les mentions des deux actes de naissance ne sont pas de nature à leur ôter toute valeur probante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203344_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 100 euros à Me Jessica Lescs en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201332_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Toute décision de rejet doit être motivée ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312926_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
société par actions simplifiées (SAS) Privilège et Communication, dont le siège social est situé Parc d'activité des petits carreaux - 8 avenue du bouton d'or, Sucy-en-Brie (94 370), représentée par Me Jessica
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2204012_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme E B, représentée par Me Jessica Dudognon, avocate au barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2200985_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Aux termes des dispositions de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant [] est garanti par l'État à toute personne qui, résidant
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106382_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Aux termes des dispositions de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant [] est garanti par l'État à toute personne qui, résidant
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127180_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Devillieres, pour la société Jerico. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303716_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par la SELARL Jessica Bourianes-Roques, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214226_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
F, à Mme E, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Jessica Lescs. Fait à Nantes, le 6 octobre 2023. La présidente, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407121_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, à Me Jessica Lescs et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512610_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
conclusions présentées à l’audience tendant à ce qu’il soit mis à la charge de l’État une somme sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, qui sont pour cette raison en tout
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Jessica Lescs et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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