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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401806_20240802
2 août 2024
Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard ainsi que de toutes les personnes non individuellement identifiées occupant, sans droit ni titre, deux parcelles du Parc du Grand
9ème chambre
DTA_2202231_20250128
28 janvier 2025
la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et la commune de Mantes-la-Jolie ont rejeté leurs demandes tendant au retrait, à l'abrogation et/ou à la résiliation de la convention du 25 juin 2021 et
3ème chambre
DTA_2107866_20230602
2 juin 2023
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant la commune de Mantes-la-Jolie. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 juin 2021, M.
DTA_2006050_20221206
6 décembre 2022
Par un décret du 6 janvier 2020, l'opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD) du quartier du " Val Fourré " à Mantes-la-Jolie a été déclaré d'intérêt national (IN).
DTA_2305794_20260109
9 janvier 2026
B... et de Mme A..., représentant la commune de Mantes-la-Jolie. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501186_20260102
2 janvier 2026
A..., représentée par Me Laplante, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier de Mantes la Jolie a refusé de reconnaître
DTA_2400365_20240205
5 février 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mantes-la-Jolie la somme de 1 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
DTA_2208279_20230915
15 septembre 2023
terrain situé à Mantes-la-Jolie.
DTA_2104611_20250128
Par une délibération du 14 décembre 2017, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) a institué sur le territoire de la commune de Mantes-la-Jolie le dispositif d'autorisation préalable de
7éme chambre
DTA_2405994_20241128
28 novembre 2024
; 2°) d'enjoindre à l'administration d'affecter A B au sein du collège de Gassicourt à Mantes-la-Jolie.
DTA_2501055_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, la commune de Mantes-la-Jolie, représentée par Me Laurent, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Reconduite à la frontière
DTA_2306101_20231010
10 octobre 2023
Elle y a indiqué qu'elle souhaitait repartir en Bosnie pour voir sa grand-mère et qu'elle ne reviendrait plus en France.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401669_20260206
6 février 2026
Avignon concernant ce projet ; * toute étude concernant ce projet en possession du Grand Avignon ; * tout échange entre le Grand Avignon et Citadis, le Grand Avignon et la Région, le Grand Avignon et
6ème chambre
DTA_2005989_20221010
10 octobre 2022
Ce manquement est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Mantes-la-Jolie. 5.
5ème Chambre
DTA_2301762_20251030
30 octobre 2025
) la réduction des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison du local qu’elle exploite situé 790 avenue Joël
ORTA_2302744_20230425
25 avril 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis d'expulsion de son logement situé 3 rue Savorgnan à Mantes-la-Jolie
Urgences
DTA_2305740_20230718
18 juillet 2023
C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le sous-préfet de Mantes-la-Jolie l'a mis en demeure ainsi que tous les propriétaires et occupants de véhicules et résidences mobiles
DTA_2402370_20260331
31 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 18 août 2025, la communauté d'agglomération du Grand Avignon conclut à sa mise hors de cause.
ORTA_2507235_20251008
8 octobre 2025
Au demeurant la décision contestée précise bien que la contrainte peut faire l’objet d’une opposition devant le tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie.
DTA_2100350_20230106
6 janvier 2023
Par un arrêté du 7 août 2020, le maire de Mantes-la-Jolie a accordé, au nom de l'Etat, ce permis de construire.
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