Si, ainsi que cela ressort de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, le projet litigieux est situé à moins de 500 mètres du château de Saint-Jory, il ressort de ce même avis que le projet n’est

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à Me Joory.

à Me Joory d'une somme de 1 000 euros.

S’il résulte de l’instruction que le bail signé par la SCI Jobi et la SNC Nadine Margaux A... stipule que « Le preneur prendra le bien dans l’état où il se trouve.

En ce qui concerne la conformité du projet avec le plan local d'urbanisme de Saint-Jory : 13.

un représentant des catégories visées aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article R. 411-11 et au moins trois représentants de la catégorie visée au 4° du même article.

capacitaires qui démontrent pour les aménagements ferroviaires du nord de Toulouse la nécessité d'une plateforme à quatre voies sur tout le linéaire et de créer pour cela des voies nouvelles entre Saint-Jory

enregistrée le 28 juillet 2020 et des mémoires en réplique enregistrés les 22 décembre 2020, 1er et 16 février 2021 ainsi que le 20 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Castel Joli

Ainsi qu'il a été dit au point 9, Mme D justifie résider de manière continue en France depuis moins de quatre années à la date de la décision attaquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 13 février 2023, Mme E F, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Joory

étant mieux desservi et plus proche de son domicile que le collège François Mitterrand ; cette situation n’est pas défavorable au département dès lors que le trajet dont il demande la gratuité est moins

A..., représenté par Me Joory, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Enedis de procéder au déplacement de ses réseaux de distribution d’électricité, en vue de pouvoir réaliser les opérations d’aménagement de l’avenue de la Libération à Ambarès-et-Lagrave et de la route de Joli

B... à un constat, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de l’état des parcelles AC 168 et BE 21, situées sur la commune de Saint-Jory (31790), dont l’occupation temporaire

du 30 septembre 2021 publié au JORF le 2 octobre 2021.

J ; - les observations de Me Joory, représentant Mme I assistée de M.

A D, représenté par Me Robert Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

durée de 3 ans par arrêté du 30 septembre 2021, publié au JORF du 2 octobre 2021.

En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française (JORF) du 2 septembre 2018, modifiée par une décision du 12 septembre 2019, régulièrement

rendre sur son lieu de travail ; - la règle faisant état de déclarer le salaire selon le mois de perception sur le compte bancaire n’a pas été respectée ; - l’arrêté du 31 janvier 2023, publié au JORF