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322 résultats pour « Joris MORER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208784_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

désordres ; - la société NMLK Coating a fourni la matière première des bardages métalliques (bobines prélaquées sur support galvanisé) ; la société MS Amlin Insurance SE est assureur de la société Joris

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307783_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Elle soutient que : - les conclusions tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet du maire de Saint-Jory, laquelle est inexistante, sont sans objet ; - la commune de Saint-Jory n’étant pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2302475_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de sa requête et informée de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d’un mois, elle serait réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305834_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Jory de lui délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d’un mois sous astreinte de 500 euros par jour de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403146_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le 28 mai 2024, la société en nom collectif (SNC) Pierre 1er, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2024, par lequel le maire de la commune de Saint-Jory

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402500_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

(31790), cadastrées : -section BE no 21, située sur la commune de Saint-Jory (31790) ; -section AC, no 168, située sur la commune de Saint-Jory (31790).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007661_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il soutient que : - il a subi un harcèlement de la part du chef d'établissement du collège Coin Joli Sévigné ; - son affectation à Vitrolles devait être provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402506_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Jean Clamens, domicilié 1, rue Fabas à Saint-Jory (31790) ; -Mme Paulette Mares, domiciliée 11, allée des Fauvette à Albi (81000).

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2432208_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Desprez, - et les observations de Me Joory, représentant M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304873_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

38-2023-06-23-00006 du 23 juin 2023 portant mise en demeure (article L. 216-1 du code de l'environnement) concernant les aménagements réalisés par l'entreprise SARL Révolleyre sur les cours d'eau du Jonier

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501112_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Joory, avocat de M.

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TA

Magistrat Marmier

DTA_2305626_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le silence gardé par la commission pendant un délai de trois mois a fait naître une décision implicite de rejet de sa demande le 3 juillet 2023. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2419551_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Joory, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400545_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024 et complétée le 27 mars suivant, la société civile immobilière aux Bois Jolis saisit le tribunal afin de contester l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217499_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Joory, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402503_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

D B, domicilié route départementale 20 à Saint-Jory (31790), cadastrée section BE no 8, située lieu-dit " Capy ", sur la commune de Saint-Jory (31790).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304467_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

et de procéder au relogement des occupants dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203601_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

à la société civile immobilière (SCI) Saint-Jory Faïnantchial.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217360_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

qui suit le mois à compter duquel l'astreinte est due en application du jugement qui l'a prononcée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217372_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

qui suit le mois à compter duquel l'astreinte est due en application du jugement qui l'a prononcée.

Source officielle

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