Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2003258_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
site consiste dans le stockage de produits destinés aux différents sites de l'exploitant, le traitement des commandes et la préparation de colis où le rôle du matériel, au demeurant non important, ne joue
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206352_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
commande de " fournitures scolaires, pédagogiques, jeux et jouets " décomposé en trois lots, dont le lot C (jeux et jouets), objet de la présente instance.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301101_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A compter du surlendemain de l'exclusion, la suspension d'un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l'équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301119_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A compter du surlendemain de l'exclusion, la suspension d'un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l'équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506363_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
professionnelle de handball, joue au niveau national et doit changer de club pour la saison 2025/2026 ; elle est mariée depuis le 24 mars 2025 avec un ressortissant français ; cette restriction anormale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310580_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La SARL Guillet-Joguet a quitté les lieux le 23 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304585_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle soutient que : - l'expert désigné par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a préconisé, dans son rapport déposé le 18 novembre 2021, des travaux à entreprendre sur l'immeuble en ruine qui jouxte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310973_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La SARL Guillet-Joguet a quitté les lieux le 23 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314724_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, joueur professionnel de qualité qui a joué dans de nombreux pays avec la sélection marocaine ; le club n'est pas parvenu à trouver un profil équivalent de joueur arrière polyvalent en France et a obtenu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310952_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
avril 2023 notifiée le 4 mai 2023, par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football a confirmé la perte du match par pénalité à son encontre et a sanctionné son joueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400572_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La société Jouets village exploitait un magasin de jouets situé 41 avenue de la Somme à Mérignac (33700).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401899_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La société Auxerre Jouets, propriétaire d'un bâtiment à usage d'entrepôt sis chemin des Vergers à Quenne, en a envisagé la vente au profit de Mme A.
Source officielleJU2
DTA_2303858_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la société Stokomani exerce une activité d'achat-revente de produits de diverses catégories en lien avec la mode, la beauté et les soins, la maison, les jouets et loisirs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403490_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'ensemble de ses constations ; 8° dresser un rapport des opérations et constatations concernant uniquement le professionnel riverain, en l'occurrence de l'établissement " Archi Chouette Jeux et Jouets
Source officielle2ème chambre
DTA_2301389_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’elle constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302839_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D... a enlacé et embrassé sur la joue, de manière contrainte, une pratiquante âgée de 16 ans après une victoire sportive et ont par ailleurs déclaré avoir été témoins des gestes déplacés de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2206416_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
société par lequel le club verse à la société la rémunération du joueur et l'autre conclu entre la société et le joueur par lequel la société verse au joueur sa rémunération, déduction faite de la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205031_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Conséquences : Chutes et blessures - Désaffection des joueurs pour le revêtement - Complications pour l'entrainement des joueurs, l'organisation et la planification de tournois à venir- Perte d'exploitation
Source officielleChambre 2
DTA_2000734_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
détournement de pouvoir, dès lors que le maire de la commune d'Yzeure avait tout intérêt à ce que la rencontre entre l'AS Saint-Etienne et le club d'Yzeure soit reportée, en raison de la grève des joueuses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402971_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Fédération française de football (FFF) a confirmé la décision de la commission fédérale des règlements et contentieux de la FFF du 12 décembre 2023 donnant match à rejouer, sans la participation du joueur
Source officiellePage 1 sur 181