Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202434_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur la responsabilité de la société Jousselin Construction : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302988_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le désistement de la société Jousselin Construction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505252_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les pièces produites à l’audience pour le centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux et portées à la connaissance de Mme A... B....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400573_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A D, architecte, est intervenu en qualité de sous-traitant ; -le lot n°1 relatif au gros-œuvre a été attribué à la société Jousselin en co-traitance avec le Bet Serba tandis que le lot n°7 consacré au
Source officielle1ère chambre
DTA_2300805_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Un mémoire a été enregistré pour la société Entreprise de menuiserie Joulin le 15 janvier 2025 et n'a pas été communiqué, l'instruction étant close.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301795_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 3 : La présente mission de constat sera effectuée au contradictoire de : -SDIS 49, -la société Frédéric Rolland et Associés, la société Bureau Veritas, -la société Jousselin Construction
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502700_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
enregistrée le 28 mai 2025, le syndicat CGT Hôpital de Dreux demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier Victor Jousselin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204919_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Met, rapporteur public, - ainsi que les observations de Mme B et celles de Me Saulnier, représentant le centre hospitalier de Josselin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305731_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par une autre lettre du 24 novembre 2022, la commune de Josselin a informé M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602680_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par la Selarl Valadou-Josselin & Associés, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2026
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210329_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, M et Mme A et Jouglain, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté de permis de construire n°0920042100049 relatif à l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403701_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A D, architecte, est intervenu en qualité de sous-traitant ; - le lot n°1 relatif au gros-œuvre a été attribué à la société Jousselin en co-traitance avec le Bet Serba tandis que le lot n°7 consacré
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203154_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B, sous réserve que Me Jouanin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105333_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Nicolas Josselin, du cabinet d'avocats Valadou-Josselin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100609_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La société civile professionnelle (SCP) Wesling et Joassin se borne à demander au tribunal de lui accorder un délai pour répondre à la demande du contrôleur des impôts.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) (assureur de la société Isateg Atlantique et de la société Cardinal), la société Cete Apave Nord-Ouest, la société Ouest structures, bureau d'études et la société Jousselin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400831_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la Selarl Valadou-Josselin et Associés, avocat de M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203327_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par une requête et des pièces, enregistrées, sous le n° 2203327, les 30 juin, 19 juillet et 9 août 2022, Mme C A, représentée par Me Josselin de la Selarl Valadou-Josselin et Associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303298_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à la directrice de l'association scolaire Saint-Rémy de réaffecter l'élève Josselin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003175_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a refusé d'affecter, à titre dérogatoire, l'élève Josselin
Source officiellePage 1 sur 36