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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103480_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'EIRL Pastor Julian.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202829_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi qu'il a été dit précédemment, la responsabilité de la commune de Juillan n'est pas engagée. Par suite, les conclusions aux fins d'injonction de la requête de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204973_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D'une part, par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, la société Julian a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202789_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B et de Me Picard représentant la commune de Juillan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905698_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Golfe-Juan de solliciter devant le tribunal judiciaire de Grasse la démolition du local construit au 854, chemin des Impiniers à Vallauris Golfe-Juan, dans un délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203831_20220801
1 août 2022
1 août 2022
au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté la demande d'affectation de Mlle B G au lycée Camille Jullian
Source officielle6ème chambre
DTA_2302858_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Vallauris Golfe-Juan doit donc être accueillie.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505020_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Vallauris Golfe-Juan conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200292_20250226
26 février 2025
26 février 2025
code de l'urbanisme, d'une demande de démolition du local appartenant à la SCI Port Invest situé 854, chemin des Impiniers à Vallauris Golfe-Juan.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106106_20240819
19 août 2024
19 août 2024
les 22 novembre 2021 et 4 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Vallauris-Golfe Juan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204121_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vallauris-Golfe Juan ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100727_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
du domaine public ; 4°) de condamner la commune d'Antibes-Juan les Pins aux dépens ; 5°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes- Juan les Pins les frais non compris dans les dépens en application
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402995_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
; 2°) d'enjoindre à l'Etat, au ministre de la Santé, au centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins ou à toute autre autorité qu'il estimera utile, de mettre notamment en œuvre les mesures suivantes,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200852_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Vallauris-Golfe Juan ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304863_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la commune de Vallauris Golfe-Juan du 11 avril 2023 portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) pour l’année 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305338_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Article 2 : La commune de Vallauris-Golfe Juan versera la somme de 1 200 euros à la société Cellnex France en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903625_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201760_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Une mise en demeure a été adressée le 31 mars 2024 au centre hospitalier d’Antibes Juan les Pins qui n’a pas produit de mémoire en défense. II.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201761_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Une mise en demeure a été adressée le 31 mars 2024 au centre hospitalier d’Antibes Juan les Pins qui n’a pas produit de mémoire en défense. II.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201959_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Une mise en demeure a été adressée le 31 mars 2024 au centre hospitalier d’Antibes Juan les Pins qui n’a pas produit de mémoire en défense. II.
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