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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2100220_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, représenté par Me Annoot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 30 septembre 2019 et du 14 avril 2022, par lesquels le maire de Cléry-Saint-André
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311237_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le groupe scolaire Jules
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201843_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A est infirmier diplômé d'Etat titulaire de la spécialisation de bloc opératoire (IBODE) au Centre Hospitalier Andrée Rosemon.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500221_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
permis de construire à la SCI Le Clos Saint-André en vue de la réalisation de 3 villas avec garages sur un terrain sis 15 Faubourg Sangonis ; 2°) de condamner la commune de Saint-André-de-Sangonis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204783_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pléneuf-Val-André le versement d'une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514350_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
travaux d’extension d’une habitation et de modification des façades sur un terrain situé 22, route des Landes à Saint-André-des-Eaux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-des-Eaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207423_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-André-de-Boëge, le paiement d'une somme de 1 000 euros à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205096_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la commune de Pléneuf-Val-André conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400773_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, la SCI de Saint-André, représentée par son gérant M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200299_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-André au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100199_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-André au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304881_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté de la commune de Saint-André-de-Sangonis du 21 avril 2023 indiquant une modification de sa limite de propriété.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102672_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B la somme que demande la commune de Saint-André-de-Majencoules sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306667_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Article 2 : Le centre hospitalier intercommunal André Grégoire versera à Mme A la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206388_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la société Saint André, représentée par la SARL Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400927_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 8 août 2024, la commune de Saint-André demande au tribunal de prendre acte de la communication des documents en cause.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400315_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, le préfet de La Réunion demande au tribunal d'annuler la décision préalable tacite du 28 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-André
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202463_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence 6 rue André Lamandé à Biarritz, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200504_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
avril 2024, la commune de Chaumont, représentée par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC02218621Q0047 du 15 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Pléneuf-Val-André
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301953_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
août 2023 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à ladite bonification ; 2°) de condamner le Centre hospitalier André
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