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7 résultats pour « Julie Babelaere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312966_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la société Skatepark Service Conseil, représentée par Me Julie Piquet, conclut à ce que le juge des référés : 1°) prenne acte de ses protestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2101476_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

C B, Mme D A et la mutuelle des architectes français assurances (MAF), représentés par Me de Bazelaire de Lesseux, concluent, à titre principal, au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1507343_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A B, architecte DPLG, et Jean-Marc D, ingénieur systèmes, représentés par Me Jean de Bazelaire de Lesseux, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du SIRESCO une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308031_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, la société Alexis Dansette, représentée par Me Jean de Bazelaire de Lesseux, conclut à ce que le juge des référés : 1°) prenne acte de ses protestations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007479_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre et 14 octobre 2022, les sociétés Ropa et associés et Mizrahi, représentées par Me de Bazelaire de Lesseux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000839_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A I, ainsi que Mme E G, représentés par Me Babela, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Chartres à verser à Mme C I une somme totale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002052_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel la préfète de la Charente l'a mise en demeure de formaliser la mise à l'arrêt définitif, au 31 mars 2020, des installations de l'ancienne usine SAFT situées 35-37 rue Jules

Source officielle