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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
66d8a19d31dc191d02361716
9 avril 2024
9 avril 2024
juridictionnelle de [Localité 10]) DÉFENDERESSES : Association [8] es qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [K] [R] [C] né le 19/08/209 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Julie
Source officielleChambre 03
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
PRES LE TJ DE LILLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Association [1] en sa qualité d’administrateur ad’hoc chargé de représenter la mineure [S] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julie
Source officielleSociale B salle 3
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
ECO ENERGIE ISOLATION [Adresse 5] [Localité 2] représentée Me Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON, DÉBATS : à l'audience publique
Source officiellePôle social
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
[V] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE, subsitué par Me COISNE DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée
Source officielleRéférés expertises
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Localité 7] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE Société ERGO VERSICHERUNG en qualité d’assureur de la société Nass Etanche [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Julie
Source officielleSociale D salle 1
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
GSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON DÉBATS : à l'audience publique du 27 Juin
Source officielleSociale D salle 3
67592dea4f06387a26ce76dc
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Louis GAYON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
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25 avril 2019
25 avril 2019
le 15 Mars 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] - de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Me Julie
Source officielleSociale C salle 3
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
[W] [D] chez Mr [H] [L] et Mme [P] [L] - [Adresse 2] représenté par Me Virginie LANGLET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 Société SMABTP en qualité d'assureur de la société FOSSE, agissant poursuites et
Source officielle7ème chambre 1ère section
69786f4bcdc6046d47d725f1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MAULER, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me FELDMAN, Me LAZARI, Me DEL RIO, Me AKSIL, Me MENGUY ■ 7ème chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fde69c8ab8017431fdd94ad
2 juillet 2018
2 juillet 2018
demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société Julhes ; - déclarer la société Julhes Paris recevable et bien fondée en son appel en garantie; - dire et juger le contrat résolu aux torts
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ba80b1d994348a634c
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 30 juin 2017, la société 16 BATELIERE aujourd’hui dénommée la société FONCIERE PARISIENNE s’est substituée aux consorts [J] dans le bénéfice de cette promesse.
Source officielle7ème Chambre
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 S.A.
Source officielle6ème chambre 1ère section
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8 avril 2025
8 avril 2025
75011 PARIS LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) 189 Boulevard Malherbes 75017 PARIS Société SLH INGENIERIE 119 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d554e7cdc6046d4770626c
7 avril 2026
7 avril 2026
Florence eva MARTIN de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0251 Monsieur [T] [N] 39 rue Guy Moquet 75017 PARIS représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE
Source officielle7ème chambre 1ère section
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19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE BAZELAIRE DE [Localité 2] (P0244), Me DE JORNA, Me AKSIL (P0293), Me GACHE-GENET (B0950) ■ 7ème chambre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00429
12 mai 2015
12 mai 2015
de juridiction stipulée à l'article 20 du contrat de prêt litigieux, les parties avaient convenu que « les tribunaux et cours de Trinidad et Tobago seront compétents, de manière non-exclusive, pour juger
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b16401b9f94e984650d661
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ITECC [Adresse 6] [Localité 25] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 S.C.P.
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a521033cf481c39a3fdb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 3] [Localité 21] Rep/assistant : Maître Chloé TOURRE, avocat
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