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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309891_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

le versement à Me Chenu de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504650_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représentée par Me Lenoir, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 30 avril 2025 de l’Agence de Services et de Paiement, rejetant sa demande tendant à bénéficier du dispositif « chèque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404393_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., épouse B..., représentée par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités à compter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404485_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406842_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406474_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Chenu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310026_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2023 et le 14 juin 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500696_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A se disant Chen doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A se disant Chen est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202245_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle soutient avoir accordé le chèque énergie d'un montant de 98 euros ainsi que le chèque exceptionnel au titre de l'année 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506082_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Woippy, l'a affecté au rectorat de l'académie de Nancy-Metz à compter de la date de notification de cet arrêté et jusqu'au 31 août 2025, et l'a affecté au collège Gabriel-Pierné à Sainte-Marie-aux-Chênes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202122_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Energie au titre de l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'Agence de services et de paiement de lui accorder le bénéfice du chèque Energie pour l'année 2021 ainsi que le chèque exceptionnel pour 2021 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301598_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2301598 du GFA du domaine du Mas du Chêne est rejetée. Article 2 : La requête n° 2301600 du le GFA du domaine du Mas du Chêne est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301600_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2301598 du GFA du domaine du Mas du Chêne est rejetée. Article 2 : La requête n° 2301600 du le GFA du domaine du Mas du Chêne est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402590_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2026, la SCI du Gros Chêne déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2110591_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, la SCI Clairiere Aux Chênes représentée par Me Stemmer, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007695_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Article 2 :Les conclusions de la commune de Chens-sur-Léman tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

6ème Chambre

DTA_2000197_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En deuxième lieu, s'agissant de la percolation de jus à travers les berges des bassins sur la parcelle propriété de l'EARL Pépinière du gros chêne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103092_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2022, la commune de Burthécourt-aux-Chênes conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307171_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la SAS 14 chemin du Vieux Chêne, représentée par Me Ricquart, conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201703_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La présidente-rapporteure, R.

Source officielle

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