Par un arrêté du 17 juillet 2023, postérieur à l'introduction du recours, la commune de Leyrieu a délivré à la SAS Safir un permis d'aménager.

Le désistement de la société Sagir Promotion est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Le bail à construction n’a pas pour objet de faire participer la société SALVI PATRIMOINE à l’exécution du service public, ni ne relève d’un régime exorbitant de droit commun.

A D et Mme B D, représentés par Me Savi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 088 23 00012 en date du 20 octobre 2023 par lequel la commune du Rove a accordé un permis de construire

Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara et à Mme F qui n'ont pas produit de mémoire.

Le rapport de Mme Sanier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2024, et le 3 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Savi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Savi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 21 0041P0 en date du 16 septembre

A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Savi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 21 00417P0 en date du 30 juillet 2021 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SCCV

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 3 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Savi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 055

du 8 juin 2023 par laquelle la commission d'attribution des logements de l'office public de l'habitat (OPH) " Paris Habitat " a rejeté sa demande d'attribution d'un logement de type T3 situé 35 rue Savier

la décision du 24 février 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Morbihan a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

B... épouse C..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a clôturé sa demande de renouvellement de son titre

rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan) refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à Mme C F et Asmar Safi

A B, représenté par Me Sami B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier (CH) de Sens a fixé le montant d'une créance de 5 104,89

tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui verser l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui verser l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) du 27 novembre 2022, refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme B A et à Kaienat Safi

B..., au préfet du Nord à Me Julie Aubertin.

tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui verser l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants