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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303083_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un arrêté du 17 juillet 2023, postérieur à l'introduction du recours, la commune de Leyrieu a délivré à la SAS Safir un permis d'aménager.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402752_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le désistement de la société Sagir Promotion est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400685_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le bail à construction n’a pas pour objet de faire participer la société SALVI PATRIMOINE à l’exécution du service public, ni ne relève d’un régime exorbitant de droit commun.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402061_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A D et Mme B D, représentés par Me Savi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 088 23 00012 en date du 20 octobre 2023 par lequel la commune du Rove a accordé un permis de construire
Source officielle1ère chambre
DTA_2400916_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara et à Mme F qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204170_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le rapport de Mme Sanier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402066_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2024, et le 3 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Savi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201936_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Savi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 21 0041P0 en date du 16 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200128_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Savi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 21 00417P0 en date du 30 juillet 2021 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SCCV
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200444_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 3 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Savi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 055
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318521_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
du 8 juin 2023 par laquelle la commission d'attribution des logements de l'office public de l'habitat (OPH) " Paris Habitat " a rejeté sa demande d'attribution d'un logement de type T3 situé 35 rue Savier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101999_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
la décision du 24 février 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Morbihan a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a clôturé sa demande de renouvellement de son titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108775_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan) refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à Mme C F et Asmar Safi
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300852_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Sami B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier (CH) de Sens a fixé le montant d'une créance de 5 104,89
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1806468_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui verser l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1901649_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui verser l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Source officielle10ème chambre
DTA_2404177_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) du 27 novembre 2022, refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme B A et à Kaienat Safi
Source officielle8ème chambre
DTA_2400387_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., au préfet du Nord à Me Julie Aubertin.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1806467_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui verser l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
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