Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la SAS BETEM AQUITAINE demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune des Eaux-Bonnes en date du 12 juillet 2018.

D E C I D E : Article 1er : La société Axima, la société Bétem et M.

Par ordonnance en date du 16 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2023.

Par ordonnance en date du 16 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2023.

2024, l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), représenté par Me Jean-Marc Maillot, demande au tribunal : - de condamner solidairement et in solidum les sociétés SKS GENIE CLIMATIQUE, BETEM

Par un mémoire en défense et des mémoires récapitulatifs, enregistrés le 11 mars 2021, le 25 octobre 2021, le 24 janvier 2022 et le 3 juin 2022, la société Betem Ingénierie, représentée par la SCPI Raffin

Vu : - l’ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, en date du 3 juillet 2025 désignant M.

B..., de la Société BETEM Ingénierie et de la Société Latz + Partner.

juge des référés a : 1°) mis hors de cause la société SMABTP, recherchée en qualité d'assureur de la société Hafafsa et les souscripteurs du Lloyd's de Londres, en qualité d'assureur de la société Betem

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2020, le département de l'Aveyron, représenté par son président, conclut au rejet de la requête.

Il soutient que : - des travaux de génie civil sont prévus du mois de juillet 2025 à avril 2027 dans le cadre de la construction de la nouvelle gare des Grésillons, avec des travaux de génie civil, de

A, la SAS Cyprium et la société Betem ingénierie ont constitué un groupement solidaire de maîtrise d'œuvre.

Il soutient que : - des travaux de démolitions en 4 phases sont prévus, à partir du 4 juillet 2025, avec deux phases de démolitions de bâtiments, une troisième phase de travaux de génie civil et enfin

C E et Mme F B épouse E, représentés par Me Betrema, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions

A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours préalable obligatoire devant la commission des recours des

La première réunion d'expertise s'est tenue le 22 juin 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, la société Asten et son assureur, la société AXA France Iard, représentées par Me Desmure, demandent au juge des référés de leur donner acte de

Le 24 juin 2019, la SARL Saint Flo PVC a sollicité une première fois l'autorisation de licencier M. A. L'inspecteur du travail a refusé de délivrer cette autorisation par décision du 19 juillet 2019.

Il résulte de l'instruction que la SMC a adressé, le 25 juillet 2019, un projet de décompte général, lequel a été réceptionné le 2 août 2019 par le centre hospitalier.

Délibéré après l'audience du 10 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M. M. Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère.