Elle soutient que : - la décision du 18 juillet 2022 est illégale en raison d'un défaut d'information; - la décision de refus de réintégration et de licenciement est illégale et entraîne l'illégalité

Par une ordonnance du 6 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2023 et 16 avril 2024, la SAS Aubert & Duval, représentée par la SELAS Barthélémy Avocats, Me Lapalus, demande au

Le rapport de Mme Duval-Tadeusz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Le 3 juillet 2023, il a sollicité un nouveau titre de séjour en qualité de conjoint de français.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 19 mai 2023 et le 11 juin 2025, M. A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, le préfet des Deux-Sèvres conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société centrale solaire de Leyritz-Moncassin, représentée par Me Duval, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Le 10 juillet 2023, elle a déposé un recours gracieux contre cette décision, qui a été rejeté le 11 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juillet 2023, le 5 février 2025 et le 8 juin 2025, Mme B...

Vu : - la directive n° 2013/33/UE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

La requête présentée par Mme A le 14 septembre 2022 porte sur l'annulation du refus de demande d'agrément du 28 juillet 2022, ensemble le rejet de son recours gracieux portant sur cette même décision.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Champagne Duval Leroy ne sont pas fondés. Par ordonnance du 20 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er septembre 2022.

Une note en délibéré présentée par la société Duval développement Hauts-de-France a été enregistrée le 3 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Duval-Tadeusz a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Duval-Tadeusz a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2025, le 18 juillet 2025, Mme A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - et les conclusions de M. Martha, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B..., représentée par Me Fernandes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le département de la Charente-Maritime lui a notifié une retenue sur son salaire de juin