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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403171_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
l'Etat le versement à Me Lefevre d'une somme de 800 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205126_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2022 (non communiqué), le 7 novembre 2022, le 30 mars 2023 et le 9 juin 2023, la société Jean Lefevre Nord, représentée par Me Heyte, conclut, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306035_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Lefevre, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle1ère chambre
DTA_2200889_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2022 et le 9 novembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 18 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ferling-Lefevre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302655_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B a organisé trois réunions, les 4 et 27 juin 2020 et 22 avril 2021, auxquelles ont participé, notamment, des représentants du département de la Haute-Garonne, de l'entreprise Jean Lefebvre Midi-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302364_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 1er août 2023, la SARL Lefevre demande au tribunal de mettre à la charge de la communauté de communes du Chemin
Source officielle3ème chambre
DTA_2200063_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En ce qui concerne le terrain pris à bail par l'entreprise Jean Lefevbre : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., expert, a sollicité l’extension de l’expertise à l’entreprise Lefevre et à la société Alpha Process.
Source officielleChambre 3
DTA_2201290_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le lot n° 5, portant sur la menuiserie extérieure aluminium et les vitrines, a été confié à l'entreprise Lefevre, aux droits de laquelle vient la société Lefevre et associés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301084_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Lefevre, avocat de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511384_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu : - la directive n° 2013/33/UE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512939_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lefevre-Duval, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403092_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 juillet 2024 et le 2 août 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Entreprise Lefevre, représentée par la SELARL ATMOS Avocats, demande
Source officielle8ème chambre
DTA_1807334_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
respectivement les 6 septembre 2018 et 24 novembre 2020, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 25 mai 2021 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Lefevre
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 2 : L'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Saône-et-Loire a obligé M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu : - la directive n° 2013/33/UE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2204378_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle soutient que l’état de dangerosité de l’église Saint-Julien persiste, justifiant d’en prolonger la fermeture. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2012111_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'avis de somme à payer du 19 juillet 2019 : 8.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308569_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lefevre-Duval, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202407_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, ladite condamnation valant renonciation de Me Lefevre au versement de l'aide juridictionnelle ; 4
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