A cette date, la commune de Marolles-les-Braults avait reçu la demande indemnitaire préalable de M. B, qui lui est parvenue le 6 juin 2019.

Des pièces, enregistrées le 21 mars 2025, ont été produites par l’AARPI Palmier-Brault-Associés et ont été communiquées en application des dispositions de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, la SAS Brault déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la SAS Brault MTP, la SAS Brault Travaux Publics et la société d'assurances mutuelles SMABTP en qualité d'assureur des SAS Brault MTP et Travaux

Une note en délibéré produite par le cabinet d'avocats Palmier-Brault-Associés AARPI a été enregistrée le 9 janvier 2023.

C..., vingt-quatrième et vingt-cinquième candidats proclamés élus en qualité de conseillers municipaux de Marolles-les-Braults, est irrégulière.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault du cabinet Palmier - Brault - associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

une somme de 1 200 euros à verser à Me Brault, avocat de Mme A.

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, la société Hoppen France, représentée par Me Brault déclare qu'elle se désiste de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 28 juin 2024, la société par actions simplifié (SAS) Hoppen France, représentée par le cabinet Palmier-Brault-Associes, Me Brault, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 7 août 2024, la société par actions simplifié (SAS) Hoppen France, représentée par le cabinet Palmier-Brault-Associes, Me Brault, demande au tribunal

L'administration a, par une décision du 22 juin 2020, rejeté la réclamation contentieuse de la société Pharmacie Bunczuk-Brault, qui demande la décharge, en droits et pénalités, à hauteur de 41 011 euros

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, la société Hoppen France, représentée par Me Brault déclare qu'elle se désiste de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, la SCI de Lacaussade, représentée par Me Brault, notaire, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler une décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 8103340 d'un

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2021, la commune de Mesland, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Briault Construction une somme

Par deux mémoires, enregistrés les 7 et 12 septembre 2022, le SIAVED, représenté par Me Brault, conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres