A se disant Kamel Lasnami a été interpellé par les services de la police aux frontières alors qu'il se trouvait en gare de Perpignan le 10 janvier 2025 à 17h15 en provenance d'Espagne.

Par suite, la société Frederik-Karel Canoy est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Kamet Recycling ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2021 et 22 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kamel-Brik, demande au tribunal : 1°) d'annuler

La société Frederick-Karel Canoy est un cabinet d'avocat dont le siège se situe à Vincennes (Val-de-Marne).

et des mémoires enregistrés les 8 mai 2023, 4 mars, 12 mars et 13 mars 2024, sous le numéro 2306458, Mme B D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Jenny Karel

délibération n° 2021-021 en date du 10 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sarcelles a approuvé le projet de résiliation du bail commercial entre la commune et la société Daff Kanel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A D épouse C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Germie Dorcas Nkebolo Kamesse, représentée

B A, représenté par Me Kamel Abbas demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2025 par lequel le préfet du Nord l'a décidé sa remise aux autorités italiennes et l'a interdit de retour en

: - 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2025 par laquelle le centre d’expertise et de ressources titres Cni-passeports de Saint-Etienne a rejeté sa demande portant sur l’ajout du nom d’usage Kallel

A B, représenté par Me Kamel-Brik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole a décidé de ne pas renouveler

Il est employé comme boucher en contrat à durée indéterminée à temps plein depuis le 1er août 2022 par la SARL Boucherie Kamel implantée à Saint-Pierre-des-Corps. Pour régulariser sa situation, M.

B..., représentée par Me Kamel-Brik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier d’Abbeville, lui a infligé la sanction

B..., représentée par Me Kamel-Brik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier d’Abbeville, lui a infligé la sanction

B A, représenté par Me Kamel Brik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Plachy-Buyon a prononcé à son encontre la sanction de blâme ;

demandant au tribunal d'annuler le refus implicite du proviseur du lycée Philippe Lamour de Nîmes de modifier deux notes attribuées aux 1er et 2e semestres de l'année 2024/2025 à l'élève de 2e GT10 Lina Kamil

; elle est mère d’un enfant français, Chasma M’Madi née le 29 juin 2025 à Mayotte ; le père E... a demandé la régularisation de sa situation ; elle a deux autres enfants de nationalité comorienne, Kamille

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire enregistrés les 19 avril 2024 et 19 février 2025, Mme Katell Courbet-Merdrignac, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le recteur de la Guyane a affecté son fils, B C, en classe de 6ème au collège Paul Kapel à Cayenne.

sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Kamel