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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (4)
DTA_2304253_20230622
22 juin 2023
B A, en première position sur la liste " A Khouria ", alors qu'aurait dû être proclamée élue en cette qualité Mme C D, en neuvième position sur la liste " Jean-Luc Wozniak - pour Creutzwald 2020 ".
9ème chambre
DTA_2208274_20230914
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Fournier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon a délivré à la SAS Khor Immo un permis de construire
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2301149_20240830
30 août 2024
Il résulte à cet égard de l'instruction, d'une part, que Mme B percevait en 2022 de la caisse d'allocations familiales, pour le foyer qu'elle compose avec ses deux fils, A, majeur, et Khrys, âgé de 13
2ème chambre
DTA_2217466_20230601
1 juin 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
DTA_2107381_20220915
15 septembre 2022
B D soutient que : - il justifie d'un intérêt pour agir, dès lors qu'il réside à proximité du projet d'aménagement, qui, compte tenu de son ampleur, est de nature à affecter substantiellement les conditions
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2306985_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023 et des pièces complémentaires produites le 6 septembre 2023, la commune de Beynost, représentée par Me Cortes (Selarl Khôra avocat
1ère chambre
DTA_2205263_20230425
25 avril 2023
2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel le maire de la commune de Trévoux a, au nom de la commune, délivré à la SCCV Chuel Les Orfèvres 2018 un permis de construire un ensemble immobilier composé
2ème Chambre
DTA_2108042_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2021 et 27 avril 2022, la SCI Le Turlo, représentée par la Selarl Khôra avocat, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2305434_20240528
28 mai 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M. et Mme F et E B et M. et Mme G et D C, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, représentés par la SELARL Khôra
DTA_2107574_20231226
26 décembre 2023
Il comporte également un plan des réseaux et la notice descriptive du projet et détaille les modalités de raccordement du projet aux réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales.
DTA_2104256_20221115
15 novembre 2022
Le dossier de demande de permis de construire en litige comporte l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique et de la réalisation de l'étude de faisabilité sur les approvisionnements
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.