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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209080_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
à la SAS Burger King Construction un permis de construire autorisant la construction d'un nouveau restaurant Burger King et la démolition des locaux commerciaux Weill et UMHS, sur un terrain d'une superficie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207659_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société Burger King Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106538_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société Burger King Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105827_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le désistement de la société Burger King Construction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007249_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en réclamation du 14 novembre 2019, la SARL Atelier d'architecture King Kong Five a demandé le paiement d'une facture.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104296_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
2021 et 14 novembre 2022, la SAS Tommasini Construction, représentée par Me Le Briquir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la SARL Atelier d'architecture King
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110438_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le désistement de la SAS Burger King Construction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105649_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
En application d'une convention tripartite signée entre les sociétés Burger King Varennes, Burger King Ile-de-France et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414704_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2025, la société Burger King Construction a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319253_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2025, la société Burger King Construction a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202776_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la Burger King Construction, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513426_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 18 mai 2025, la société Kings League France, M. C F, M. D F, M. A F, M. B G et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109580_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
société Meubles Michel Delannoy, représentée par Me Le Rioux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Carvin a délivré à la société Burger King
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501249_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) WOK KING, représentée par Me Suissa, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300116_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Construction, ainsi que d'ordonner la suspension des travaux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Digne-les-Bains et de la société Burger King Construction la somme de 3 000 euros chacun sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002549_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêté du 22 janvier 2020, cette même autorité a délivré un permis de construire à l'association Martin Luther King pour la réalisation de ce projet. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600004_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2503662 par laquelle la société Burger King construction demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104781_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La requête a été communiquée à la SARL King Holding et à la SCCV Cerisiers qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322795_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, la société Burger King restauration conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de MM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110439_20250204
4 février 2025
4 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 mars 2023, qui n'a pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Burger King
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