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DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2119832_20221125
25 novembre 2022
le versement à Me Kiwallo de la somme de 800 euros.
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2009818_20231208
8 décembre 2023
le versement à Me Kiwallo de la somme de 1 500 euros.
DTA_2402542_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme A B, représentée par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510237_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
ORTA_2109222_20221024
24 octobre 2022
B A, représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d'un mois à compter de la notification
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2432999_20251217
17 décembre 2025
C..., représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des
DTA_2415261_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme D C représentée par Me Kiwallo, demande au tribunal de condamner l'État : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme
ORTA_2107334_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, Mme E C, représentée par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) de condamner de condamner l'État à lui verser une somme totale
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200235_20221121
21 novembre 2022
B A, représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la Commission Locale d'Agrément et de Contrôle Antilles-Guyane lui a retiré son agrément
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507148_20250711
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Kiwallo, doit être regardé comme demandant à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
ORTA_2512612_20250807
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B A représentée par Me Kiwallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement
8e Section - MESD
DTA_2215898_20220729
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2022 : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Kiwallo, avocat commis d'office de M. C, non présent.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418071_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 sous le numéro 2418071, Mme B A, ès qualité de représentante légale d'Alpha Amadou A, représentée par Me Kiwallo, demande au
ORTA_2505908_20250422
22 avril 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 4 décembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Kigali
DTA_2519004_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Kiwallo, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enregistrer
DTA_2301237_20230127
27 janvier 2023
C, - les observations de Me Kiwallo, représentant M. B, - les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510120_20250718
18 juillet 2025
B A représenté par Me Kiwallo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406030_20250415
15 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Kiaro Services est rejetée.
DTA_2416315_20241112
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Kigali
DTA_2517233_20251022
22 octobre 2025
recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 22 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Kigali
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