CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

213 résultats pour « Kiwalo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2119832_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

le versement à Me Kiwallo de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2009818_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

le versement à Me Kiwallo de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2402542_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme A B, représentée par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510237_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2109222_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B A, représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2432999_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C..., représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2415261_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme D C représentée par Me Kiwallo, demande au tribunal de condamner l'État : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107334_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, Mme E C, représentée par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) de condamner de condamner l'État à lui verser une somme totale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200235_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B A, représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la Commission Locale d'Agrément et de Contrôle Antilles-Guyane lui a retiré son agrément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507148_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Kiwallo, doit être regardé comme demandant à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512612_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B A représentée par Me Kiwallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215898_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2022 : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Kiwallo, avocat commis d'office de M. C, non présent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418071_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 sous le numéro 2418071, Mme B A, ès qualité de représentante légale d'Alpha Amadou A, représentée par Me Kiwallo, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505908_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 4 décembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Kigali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519004_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Kiwallo, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enregistrer

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301237_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C, - les observations de Me Kiwallo, représentant M. B, - les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510120_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A représenté par Me Kiwallo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406030_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Kiaro Services est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416315_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Kigali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517233_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 22 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Kigali

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →