D, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.

à Me Kosseva-Venzal d’une somme de 1 500 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kosseva-Venzal, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2021 et le 24 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 250 euros à Me Kosseva-Venzal.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Sous réserve de la renonciation de Me Kosseva-Venzal à percevoir la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Kosseva-Venzal la somme globale de 1 500 euros au titre des dispositions combinées

F A C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de

A B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de

Article 4 : L'Etat versera à Me Kosseva-Venzal la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kosseva-Venzal

Sous réserve de l'admission définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Kosseva-Venzal à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Kosseva-Venzal la somme de

versera à Me Kosseva-Venzal la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

C..., représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 du préfet de l’Ariège portant

C A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

C B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal, dans l'état de ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer

D..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le préfet

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, sous le n° 2407053, Mme G..., représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kosseva-Venzal, avocate des MM.

B D, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Kosseva-Venzal, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice