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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411677_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, représenté par Me Krimi-Chabab, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407064_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2024-82-206 en date du 11 octobre 2024
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312690_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2025, le docteur C A, représenté par Me Krymkier-d'Estienne, demande au juge des référés de : 1°) juger de ce qu'il ne s'oppose pas à sa participation à une mesure
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304330_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté d'expulsion
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406870_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406871_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui délivrer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306515_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A B, représenté par Me Krimi-Chabab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402665_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403554_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
D A, représenté par Me Krimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402787_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, représenté par Me Krimi-Chabab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de l'admettre au séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302590_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, M. le Docteur E D, représenté par Me Krymkier-d'Estienne, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise, sous les plus expresses protestations
Source officielle6ème chambre
DTA_2202143_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
I L, représenté par Me Krymkier-d'Estienne, demande que le tribunal rejette la requête présentée par M. et Mme H et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme H, outre les dépens, une somme de 2 000 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600488_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205755_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A D, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409105_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A B représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le préfet de Tarn et Garonne a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300170_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-01 du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle2ème chambre
DTA_2304007_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., ressortissant Ukrainien né le le 7 septembre 1994 à Kryvyi Rih (Ukraine), a sollicité, le 14 juin 2022, la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 426-3 du code de l'entrée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505114_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Krimi-Chabab, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511005_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours formé contre la décision
Source officiellePage 1 sur 3